Attribution pour l'année 2007 de la bonification indemnitaire : des précisions utiles ? - www.naudrh.com

POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT

Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques

Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion

Plus de 28 ans d'expérience et de fiabilité

pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux

| RH.veille FPT | Naudrh.com comment ça marche ? | Conseils statutaires RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter | TOP ARTICLES |

&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;div style=&quot;background-color: none transparent;&quot; _mce_style=&quot;background-color: none transparent;&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;a href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; _mce_href=&quot;http://news.rsspump.com/&quot; title=&quot;news&quot;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;news&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/a&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;lt;/div&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;gt;

Pascal Naud Créateur

Name : Pascal NAUD
À Propos : En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel 24H/24 - 7 jours sur 7

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

Sur abonnement

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

naudrhexpertise@gmail.com

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

Rechercher

Expertise statutaire

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

Abonnez-vous à notre newsletter

Sur abonnement

Archives

Bienvenue

Signez le livre d'or

Recherche Google

logo noir blanc 100

Nouveautés

Un nouvel article
mis en ligne regulierement !

Simulateurs de pension

Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !

Revues de presse inédites

FORUM de discussion

Commentaires Audio

Actualités jurisrudence

Live Tchat

WWW.NAUDRH.COM

Infos en Vidéos

TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE

Analyse et critique

REFORME RETRAITES

Discussion Assemblées

MANAGEMENT

ACCESSIBILITE

HANDICAP

Sondages

Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

Sur abonnement

QUI SOMMES-NOUS ? CONTACT EXPERTISE RH OUTILS RH ANIMATION CONFERENCES SITE PRO ARTICLES INTERVENTIONS

<< IHTS : la limite d'indice... Création de commissions consultatives... >>

11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 15:39

Attribution pour l'année 2007 de la bonification indemnitaire : des précisions utiles ?

Sont concernés par la bonification indemnitaire en 2007, les fonctionnaires de catégories A et B des trois fonctions publiques justifiant d’une ancienneté au dernier échelon d’un des grades d’un corps ou d’un cadre d’emploi d’au moins égal à 5 ans et pour les agents de catégorie A, appartenir à un corps ou un cadre d’emploi dont lindice afférent au dernier échelon est inférieur ou égal à 985. Les corps, cadres d’emploi ou emplois dont l’échelon maximum excède cet indice sont exclus de ce dispositif. Le montant annuel de cette bonification est fixé à 400 euros pour un personnel de catégorie B et à 700 euros pour un personne de catégorie A. Cette bonification fait l’objet d’un versement annuel et doit intervenir à l’occasion de la rémunération du mois de décembre 2007 (Décret 2007-1731 du 07.12.2007)

Vous trouverez le détail des modalités de versement de la bonification indemnitaire dans la circulaire B7 n° 2148 et 2BPSS-07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Partager cet article

Repost0

Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
commenter cet article …

<< IHTS : la limite d'indice... Création de commissions consultatives... >>

commentaires

Derniers Articles Parus

NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Conclave sur les Retraites : nouvelle approche ou tentative d'apaisement ?
François Bayrou, dans son discours de politique générale prononcé le 15 janvier 2025, a annoncé une initiative audacieuse : l’organisation d’un conclave sur les retraites. Ce projet, inscrit dans un contexte de forte tension sociale, vise à réunir les...
📣 🚨 Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics.
Le Premier ministre François Bayrou a officiellement annoncé, le 15 janvier 2025, l'abandon du projet visant à augmenter de 1 à 3 le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics. Cette décision témoigne d’une compréhension...
🚨 Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap.
Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....
Laurent Marcangeli veut un avenir pour la fonction publique territoriale plus moderne, plus flexible et plus attrayant.
Le 8 janvier 2025, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre de la Transformation publique, a exposé ses orientations pour l’avenir de la fonction publique...
🚨 📢 L'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite bientôt remis en question ?
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite est un dispositif ancien qui concerne l'ensemble des retraités, qu'ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privé. Introduit par la loi fiscale de 1945, cet abattement avait pour objectif...
Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL augmente au 1er janvier 2025.
Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en...
Hausse prévue des cotisations CNRACL en 2025: les employeurs territoriaux sont confrontés à une grande incertitude budgétaire.
Le début de l’année 2025 pourrait marquer un tournant décisif pour la soutenabilité financière des collectivités territoriales, avec une possible augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable.
Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivité ou de l’établissement public employeur), comprenant écussons, insignes, inscription normée de « garde...
🚨 📢 Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux.
Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse...

Pages

Formation / Podcast / Billets d'humeur

TOUT SAVOIR SUR LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...

Demande de dossiers clef en mains / devis

Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.

Découvrez l'offre

Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT

à écouter :-)

Sur abonnement

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

Cliquez ici pour accéder à tous les billets d'humeur

🔻 Baisse des niveaux d'admissibilité des concours de la fonction publique :

il faut redresser la barre !🚀

👨‍💼👩‍⚕️ Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ? 📋

🔄 Réforme des catégories hiérarchiques :

la suppression des catégories A, B et C va-t-elle moderniser la Fonction Publique ?

🗓️ Jours de Carence :

pourquoi les entreprises privées prennent le relais, pourquoi la Fonction Publique en Souffre ?

🏁 Fin de l'emploi à vie des fonctionnaires :

réforme inévitable ou simple illusion politique ? 🤔

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ?

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE.

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF A LA "VIE NORMALE"

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS TERRITORIAUX

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

Association www.naudrh.com

ThÉMes AbordÉS

Newsletter

1962 abonné(e)s au 11/07/2023,
merci !

Abonnez-vous à la newsletter,

entrez votre email dans le cadre ci-dessous

Lignes conseils RH FPT 24H24

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

Sur abonnement

Liens Utiles Rh

Réseaux Sociaux

Tweets de @naudrh