Entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale : un avis défavorable du CSFPT ?

15 décembre 2007 6 15 /12 /décembre /2007 16:31

Entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale : un avis défavorable du CSFPT ?

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rôle consultatif auprès du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris le 29 novembre auprès du CSFPT.

Réuni en séance plénière la veille, le CSFPT a rejeté "ce projet de décret révisant le régime des mises à disposition" à la "quasi unanimité, à l'exception des élus de la majorité qui se sont abstenus", précise un communiqué du Conseil supérieur. "Le président du CSFPT, Bernard Derosier, député (PS), président du conseil général du Nord, et les membres du CSFPT se sont vivement opposés à ce texte qui introduit un déséquilibre au regard des conditions déontologiques imposées aux fonctionnaires, alors qu'il applique une position "statutaire" à des agents du secteur privé", précise le texte.

En ouverture de la séance, les organisations syndicales ont fait "une déclaration réclamant de la part du gouvernement l'ouverture immédiate de négociations sur les salaires dans la fonction publique", a précisé le CSFPT.

Le Conseil supérieur a par ailleurs approuvé deux projets de décret organisant pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de "nouvelles formations obligatoires". A partir du 1er juillet 2008, les formations d'intégration et de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière remplaceront les "formations initiales d'application" qui existaient auparavant pour certains cadres d'emplois seulement, explique le CSFPT.

Le CSFPT, instance paritaire de consultation de la fonction publique territoriale, rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et des représentants des organisations syndicales.Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pour aller plus loin, consulter le tableau de suivi des textes soumis pour avis au CSPFT

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