Lors d’un repas de fin d’année, un salarié boit une quantité excessive d’alcool, empêchant toute conduite. Un cadre lui propose de le reconduire jusqu’à son véhicule personnel puis quitte les lieux en conseillant au salarié de ne pas prendre le volant tout de suite pour rentrer chez lui. Après son départ, le gardien du dépôt l’invite à s’arrêter s’il ne se sentait pas bien. Le salarié perd le contrôle de son véhicule, effectue plusieurs tonneaux, et décède. Pour le juge pénal, tant le cadre que le gardien peuvent être accusés de non assistance à personne en danger : ils avaient conscience que le salarié n’était pas en état de conduire.

Source :Cour de cassation Chambre criminelle du 5 juin 2007, n° 06-86228)