Réglementation – Jurisprudences
Par André Danus - Edition la plume d'hippopotame
IBSN13: 9782362940040 – PRIX TTC 40 €
Présentation éditeur :
Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’accidentologie de service et les maladies professionnelles. Le récent revirement de jurisprudence concernant la question de l'imputabilité au service des actes suicidaires sur le lieu de travail en est une parfaite illustration.
Le présent livre se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière d'accidentologie de service et maladies professionnelles. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser leurs pratiques.
Présentation: format A4 – 150 pages, 3 parties (Les grands principes de l’action disciplinaire, jurisprudences contentieux disciplinaire et opérationnaliser la procédure disciplinaire).
(Mandat administratif accepté, port offert)
NB: N’hésitez pas à communiquer lors de votre commande votre numéro d’adhérent à l’association www.naudrh.com, cela vous permettra de bénéficier d’une remise de 10%