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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 17:40

Armement des agents de police municpale

L’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des agents de police municipale ainsi que le décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l’armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d’habitation sont modifiés pour prendre en compte l’évolution de la nomenclature des armes.

Décret n°2014-888 du 1^er août 2014 relatif à l’armement professionnel.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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