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Mercredi 18 novembre 2009
3
18
/11
/Nov
/2009
23:05
Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrôlé. Ce contrôle, diligenté par l'employeur, obéit à des règles pour ce dernier mais aussi des
obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant (La Lettre du cadre territorial n° 386,
15 septembre 2009)
Télécharger le fichier .pdf (168Ko)
Par Pascal NAUD
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Publié dans : Maladie
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Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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