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Samedi 14 novembre 2009
6
14
/11
/2009
23:25
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux
a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux. Pour en savoir
plus, télécharger le fichier .pdf (article de la lettre du cadre territorial n°387, 1er octobre
2009)
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Maladie
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
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