Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour :
- Sur la limite d'âge des cadres d'emplois classés en "service actif" ;
- Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT.
Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport du FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Le bureau du CSFPT, réuni le 29 septembre, a en outre décidé la consitution d'un groupe de travail paritaire sur la précarité dans la FPT. La co-présidence est assurée par Françoise Descamps Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines) et Claude Michel (CGT).