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Réforme F.P.T:
Un doute, une interrogation
sur une question statutaire ?
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La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les
conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en œuvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour combien de temps ?
Réponse dans l'article de Pascal NAUD - La lettre
du Cadre Territorial n°391 du 01/12/09.
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j'ai été mise à dispo en décembre 2007; devait ensuit suivre un détachement puis intégration nouveau ministère. Le dispositif mobilité n'a pas fonctionné.Je suis actuellement fonctionnaire en détachement sur un emploi aco jusqu'à fin juil 2011; Quel recours ai-je pour faire appliquer le dispositif mobilité d'intégration?