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Les élections pour les comités techniques de la fonction publique, qui servent de base à la représentativité syndicale, ont mobilisé 52,9% des agents publics, contre 54,6% en moyenne lors des précédents scrutins, a annoncé le ministère vendredi 5 décembre au soir. La CGT affirme être en tête.
A LA UNE : Articles publiés: 2 657 Abonné(e)s Newsletter: 1 940 Visiteurs uniques: 2 135 095 Pages vues: 4 685 651 Membres Forum : 1 596 Twitter @naudrh: 528 followers Pour bénéficier du service de renseignements juridiques statutaires personnalisés,...
En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'organe délibérant...
Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient en effet que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie...
L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouvernement. Ainsi, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
Tout comme dans les autres versants de la fonction publique et dans le secteur privé, le temps de travail est fixé, dans la fonction publique territoriale, à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an. Par dérogation, les collectivités territoriales...
Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement...
Les fonctions de secrétaire de mairie sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts, soit ceux de secrétaires de mairie, d'attachés, de rédacteurs et d'adjoints administratifs. Ce dernier cadre d'emplois comprend...
En une demi-journée, faites un point complet sur les actualités statutaires RH FPT parues depuis le 1er janvier 2022 Au programme: Rémunération : -Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale...
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Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 10 juillet 2020, le Président de la République a souhaité que l'ensemble des agents publics particulièrement mobilisés dans la lutte contre la Covid-19 puissent bénéficier d'une prime exceptionnelle...
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...