Partager l'article ! Envoi d’une lettre en recommandée avec A.R, quelles peuvent être les conséquences d’un défaut de retrait ?: Faute d’avoir retiré ...
Des réponses à vos questions RH les plus fréquentes
Publicité/partenariat
Bienvenue
Vous êtes le visiteur:
Et actuellement, il y a 12 personne(s) sur mon blog. Merci et bonne visite !
Recherche Google
Nouveautés
Infos en
Vidéos
CONTRACTUELS
Discussion du projet de loi
REFORME
RETRAITES
Discussion Assemblées
MANAGEMENT
ACCESSIBILITE
HANDICAP
Sondages
Qui êtes-vous ?
(cliquez sur le personnage)
Réforme F.P.T:
qu'en pensez-vous ?
(cliquez sur le personnage)
Réforme F.P.T:qu'en pensez-vous ?
Expertises (payant)
Un doute, une interrogation
sur une question statutaire ?
Sollicitez une
Testez notre sérieux,
n'hésitez plus à vous adresser à nous !
Fonctionnement restructuré au 22/08/2011
Tchat Naudrh.com
[ Copy this | Start New | Full Size]
NEWSLETTER
1755 abonné(e)s au 05/02/12,
merci à vous !
Présentation
- : www.naudrh.com
-
- : pro gestion informations ressources rh Pro
- : L'objectif de ce blog est de mettre en ligne des informations d'aide à la décision et à la résolution de problémes pratiques quotidiens pour les professionnels RH de la Fonction Publique Territoriale.
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- Contact
Thémes abordés
- Présentation blog (1)
- Messagerie du blog (1)
- Le livre du blog (6)
- Réforme FPT 2007 (40)
- Actualités (180)
- Actes Administratifs / Contentieux (16)
- Accident de service (21)
- Action sociale (8)
- Autorisations d'absence (6)
- Avancement-carrière (31)
- Bilan social (7)
- C.A.P/C.T.P/C.H.S (14)
- Centre de gestion (2)
- C.E.T (13)
- Congés annuels (12)
- Cure thermale (1)
- Commission de réforme (5)
- Comité Médical (4)
- Concours (15)
- congé de maternité (5)
- Congé de paternité (1)
- Congé de présence parentale (3)
- Congé parental (3)
- Contrôle de légalité (6)
- Cumul d'activité (17)
- Détachement (11)
- Discipline (27)
- Disponibilité (6)
- Droits et obligations (8)
- Examen professionnel (1)
- Fin de fonction (22)
- Formation (21)
- Hygiéne et sécurité (24)
- Indemnités (7)
- Indemnités Kilométriques (1)
- Inaptitude physique (2)
- Maladie (45)
- Médaille d'honneur (1)
- Mutation (11)
- Mobilité (1)
- NBI (26)
- Non Titulaire (25)
- Notation/Evaluation (7)
- Paie/rémunération (127)
- Période de stage (8)
- Positions administratives (14)
- Promotion interne (2)
- Recrutement (31)
- Rentrée scolaire (1)
- Responsabilité du fonctionnaire (3)
- Retraite / CNRACL (66)
- Secret professionnel (1)
- SFT (8)
- Stagiaires (10)
- Suspension (1)
- Syndicat (6)
- Temps de travail (43)
- Transfert de personnel (12)
- Travailleurs Handicapés (14)
- Véhicule de service (2)
- Vidéos présentation blog (2)
- Messages webmaster / Presse (50)
- Vidéos réponses messageries audio (2)
- Articles audio (1)
Calendrier
A visiter...
Liens utiles RH
- Info juridique La Gazette
- C.S.F.P.T
- Infos retraite
- Simulation retraite
- Calendrier des concours
- Répertoire des métiers CNFPT
- Observatoire CNFPT
- URSAFF
- CNRACL
- D.U.E
- Code du travail
- Site CDG71
- Legifrance
- Mairie Info
- Association des maires de France
- Portail de la sécurité sociale
- Conseil des Ministres
- Rapport annuel Fonction Publique: Faits et chiffres 2005-2006
- Prévisionnel des Départs en retraite dans la Fonction Publique
- Le site des accidents de travail et des maladies professionnelles
- Démarche administrative en ligne
- fptdocinfo - documentation pour territoriaux
- Déclaration de changement d'adresse
- C.N.I.L
- BIFP
- Guide CNRAL à télécharger
- Statut FPT: loi du 26 janvier 1984
- Statut FPT: loi du 13 juillet 1983
- Statut FPT: loi du 12 juillet 1984
- Statut Agent non titulaire dans la FPT
- Statut FPT: loi du 19 février 2007
- Lexique Fonction Publique Territoriale
- Présentation F.P.T
- e-fonctionnaires
- La lettre du cadre territorial
- Blog territorial
- Blog dédié aux secrétaires de mairie (Christine Raphael)
- Blog de Christophe Blazquez
- Codes utiles
- Droit du travail
- Annuaire Fonction Publique
- Espace Sapeurs-Pompiers
- Café RH
- Logiciel gratuit pour réaliser des CV
- centmilleblog
- TOP BLOG AQUITAINE
- Référencé sur blognautes
- Livres fonction publique
- Grippe A
- Terminologie statutaire
- BJFP
- DGCL
- JO
- Légifrance
- Circulaires administration
Mercredi 7 octobre 2009
3
07
/10
/Oct
/2009
21:50
Faute d’avoir retiré une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mise à sa disposition, dans le délai réglementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est réputé avoir reçu notification de la décision de l’autorité territoriale contenue dans cette lettre, à la date de présentation du pli recommandé. C’est cette date qui détermine le point de départ du délai de recours contentieux.
Source : C.A.A. de Versailles n° 07VE01532 du 26/03/2009/ lettre du cadre du
01/10/2009
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Actes Administratifs / Contentieux
-
Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Soutenez-nous
Pour vous aider
FORMATIONS NAURH.COM
-sur SITE en 2012 -
Initiation à la gestion statutaire
Perfectionnement à la gestion statutaire
Avancement de grade, d'échelons, promotions internes
Protection sociale/Procédure disciplinaire
Renseignements et Dates
Sollicitez une
WWW.NAUDRH.COMsur votre mobile !
Version Mobile :
Version iPhone :
Le livre
L'association
Renseignements
J.O/Actualités/Outils RH
Guide primes 2011
Recherche Google
 |
Articles récents
- Maladie ordinaire des fonctionnaires: difficultés d’applications pratiques pour le jour de carence.
- Fonction publique: hausse du minimum de traitement, après celle du Smic.
- Les projets de décrets statutaires des rédacteurs enfin connus !
- Une journée de carence est instaurée pour les fonctionnaires en cas d’arrêt de maladie.
- Sécurisation des parcours professionnels des « contractuels »: la circulaire d'application est publiée!
- Livres professionnels recommandés par www.naudrh.com
- Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est publié !
- Valeur du point: pas de hausse ni en 2011, ni en 2012 ?
- Le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux va être scindés en deux !
- REMUNERATION: conditions de récupération des sommes indûment versées
Vous avez aimé ?
Archives
- février 2012 (5)
- janvier 2012 (10)
- décembre 2011 (11)
- novembre 2011 (5)
- octobre 2011 (6)
- septembre 2011 (5)
- août 2011 (8)
- juillet 2011 (3)
- juin 2011 (8)
- mai 2011 (2)
- avril 2011 (4)
- mars 2011 (7)
- janvier 2011 (7)
- octobre 2010 (4)
- septembre 2010 (6)
- août 2010 (1)
- juillet 2010 (13)
- mai 2010 (8)
- mars 2010 (3)
- février 2010 (4)
- janvier 2010 (7)
- décembre 2009 (7)
- novembre 2009 (13)
- octobre 2009 (10)
- septembre 2009 (15)
- août 2009 (29)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (13)
- mai 2009 (2)
- avril 2009 (11)
- mars 2009 (7)
- février 2009 (11)
- janvier 2009 (6)
- décembre 2008 (10)
- novembre 2008 (3)
- octobre 2008 (1)
- septembre 2008 (19)
- août 2008 (11)
- juillet 2008 (12)
- juin 2008 (8)
- mai 2008 (2)
- avril 2008 (6)
- mars 2008 (18)
- février 2008 (29)
- janvier 2008 (30)
- décembre 2007 (34)
- novembre 2007 (34)
- octobre 2007 (34)
- septembre 2007 (30)
- août 2007 (31)
- juillet 2007 (32)
- juin 2007 (31)
- mai 2007 (31)
- avril 2007 (29)
- mars 2007 (32)
- février 2007 (29)
- janvier 2007 (30)
- décembre 2006 (34)
- novembre 2006 (31)
- octobre 2006 (31)
- septembre 2006 (30)
- août 2006 (60)
- juillet 2006 (41)
- juin 2006 (31)
- mai 2006 (20)
W3C
Commentaires