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1) Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à :
- pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander
l’intégration après détachement est supprimé, de même que l’obligation de résidence,
-pour les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires, à la redéfinition des fonctions des premiers et à un élargissement des missions des membres des deux cadres
d’emplois.
2) Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les
textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :
- conservateurs de bibliothèques pour tenir compte de la fusion des deux classes du 1er grade,
- attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, en revalorisant le 11ème et dernier échelon qui passe de 780 à 801 pour l’aligner sur celui des A-type (attachés
territoriaux).
Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2010 (source CIG).
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Le décret 2009-852 du 17 décembre 2009 apporte quelques modifications à compter du 1er janvier 2010 aux statuts particuliers de catégorie A de la filière culturelle.
A retenir:
Le grade de conservateur de biliothèques de 1ère classe disparaît.
Le grade de conservateur de biliothèques de 2ème classe est rebaptisé conservateur de bibliothèques. Un tableau de reclassement est proposé dans le décret.
Les conditions d'avancement au grade de conservateur en chef de bibliothèques changent: il faut compter 3 ans de services effectifs dans le grade de conservateur et avoir atteint le 5ème échelon pour être inscrit sur le tableau d'avancement.
La condition d'âge pour accéder au cadre d'emplois par voie de promotion interne est abrogée.
Le classement lors du recrutement dans le grade de conservateur de biliothèques ou de conservateur du patrimoine se fait non plus au 1er échelon du grade mais à l'échelon du stage, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.