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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 21:56

L’indemnité de départ volontaire va être réformée.

Le Gouvernement devrait procéder à une reforme globale du dispositif applicable à l’indemnité de départ volontaire. Pour mémoire, l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée à un agent quittant l’administration en cas de restructuration, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel. La réforme globale de ce dispositif est envisagée afin de prendre en compte la décision du Conseil d’Etat du 28 mars 2011 qui a annulé la circulaire du 21 juillet 2008 prévoyant une règle de calcul dérogatoire pour les agents placés en position de disponibilité.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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