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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 19:35

Pour toutes les conventions de stage signĂ©es depuis le 1er dĂ©cembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires Ă  temps complet se calcule sur la base de 154 heures, et non plus de 151,67 heures. La base de calcul de la gratification mensuelle des stagiaires est modifiĂ© pour les conventions conclues depuis le 1er dĂ©cembre 2014. C’est l’une des consĂ©quences du dĂ©cret n° 2014-788 du 10 juillet 2014 confirmĂ©e par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supĂ©rieur et de Recherche.

 

Selon le nouvel article D. 124-6 du Code de l’éducation, un mois correspond à une présence effective de 22 jours et un jour à sept heures (C. éduc., art. D. 124-6).

 

Pour le détail du montant de la gratification minimale en fonction de la date de signature de la convention : v. tableau ci-dessous.

 

Rappelons que le montant minimal horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à :

 
– 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014 ;
– 13,75 % de ce plafond pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et 31 août 2015 ;
– 15 % de ce plafond pour celles conclues après.

 

gratification mensuelle des stagiaires

 

Source: LS

 

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