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15 janvier 2015 4 15 /01 /janvier /2015 19:35

Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base de 154 heures, et non plus de 151,67 heures. La base de calcul de la gratification mensuelle des stagiaires est modifié pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014. C’est l’une des conséquences du décret n° 2014-788 du 10 juillet 2014 confirmée par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de Recherche.

 

Selon le nouvel article D. 124-6 du Code de l’éducation, un mois correspond à une présence effective de 22 jours et un jour à sept heures (C. éduc., art. D. 124-6).

 

Pour le détail du montant de la gratification minimale en fonction de la date de signature de la convention : v. tableau ci-dessous.

 

Rappelons que le montant minimal horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à :

 
– 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014 ;
– 13,75 % de ce plafond pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et 31 août 2015 ;
– 15 % de ce plafond pour celles conclues après.

 

gratification mensuelle des stagiaires

 

Source: LS

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Stagiaires
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