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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 02:39

 

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a  longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité et en équité, des montants forfaitaires doivent ainsi être instaurés. Parmi les pistes étudiées, une augmentation significative de l’aide perçue pour le premier enfant (30 € contre 2,29 € actuellement). Le SFT, qui atteint jusqu'à 110 euros pour les parents de deux enfants et 281 euros à partir de trois enfants, pourrait de plus être forfaitisé et aligné au niveau du plancher de l'ancienne majoration, soit 73 euros pour deux enfants et 181 euros pour trois enfants. Une clause de garantie afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminué -  à nombre d’enfants inchangés -  sera également instaurée. Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.

 

Récapitulatif des nouveaux montants envisagés pour le SFT :

 

Nombre d’enfants

Dispositif actuel

Projet

1

2,29 €

30 €

2

73 à 110 €

73 €

3

181 à 281 €

181 €

Par enfant supplémentaire

129 à 204 €

129 €

 

Source: weka

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Publié par Pascal NAUD - dans SFT
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commentaires

Pascal NAUD 24/01/2012 21:52


Le gouvernement a repoussé l'entrée en vigueur de la réforme du supplément familial de traitement (S.F.T.). Au mois d'août dernier, il annonçait une application du dispositif réformé à compter du
1er janvier 2012. Or le Premier ministre n'a toujours pas rendu ses arbitrages concernant le sujet, a-t-on appris auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
(D.G.A.F.P.), Jean-François Verdier.


De plus, une nouvelle réunion de concertation réunissant les représentants de l'administration de l'Etat et les organisations syndicales est prévue pour février ou mars prochain.

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