Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février dernier, vise à améliorer la situation des stagiaires étudiants. La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaire les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés de maternité ou de maladie applicables aux salariés. Elle supprime les dérogations à la durée maximale de six mois et exonère d’impôt sur le revenu la gratification qui leur est versée. L’accompagnement des stagiaires serait renforcé avec la désignation d’un tuteur.
Sources : proposition de loi Assemblée nationale 24 février 2014 / WRH