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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 15:00
Vous étiez parti(e)s en congés ? www.naudrh.com a recensé pour vous l'actualité juridique RH parue cet été [publication réservée aux abonnés de la newsletter, non publiée sur le blog].

Août 2014

Décret n°2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie.


Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.


Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.


Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières.


Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux.


Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.


Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.


Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.


Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.


 LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes


Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel.


Juillet 2014




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Publié par Pascal NAUD - dans Documentation
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