Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

pascal.naud3@wanadoo.fr

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

Expertise / conseil statutaire

- Sécurisez votre savoir   -

Une difficulté statutaire ? Dix professionnels de la fonction "Ressources Humaines", spécialisés en secteur public, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique et rédige à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées. Vous pouvez également poser vos questions par email.

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposés dans vos locaux, sur des thèmes RH qui font votre actualité comme par exemple l'accidentologie de service des fonctionnaires.

 

 

CONSEILS/ETUDE JURIDIQUE
FORMATION PERSONNALISEE
(service payant)
 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 
new-gif-026

Bienvenue

images

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 CONTRACTUELS
Discussion du projet de loi
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (cliquez sur le personnage)

 
 
 logo noir blanc 100
Expertises (payant)

 

 

Un doute, une interrogation

 sur une question statutaire ? 

 
Sollicitez une



Testez notre sérieux,
n'hésitez plus à vous adresser à nous !

 

 

 logo blanc 200

 

 

 
25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 14:37

 

Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition du département peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. En fonction de la classification professionnelle des agents, l'autorité territoriale formule une proposition d'intégration selon un tableau de correspondance figurant en annexe de ce décret (dans un délai d’un mois) ou après consultation d'une commission nationale de classement (dans un délai de trois mois). L'OPA dispose d'un délai de deux mois pour refuser la proposition. A l'expiration de ce délai, elle est réputée acceptée.

 

Deux mécanismes sont mis en place afin de permettre à l’agent intégré de ne pas voir sa rémunération baisser. Tout d’abord, lors de son intégration, l’agent est classé à un échelon du grade d’intégration permettant un traitement indiciaire égal ou immédiatement supérieur au niveau salarial précédemment versé à l’agent. Ce niveau salarial est composé du salaire de base de la classification d’origine, de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience. Si le classement dans son grade d’intégration ne suffit pas, l’agent bénéficie d’un maintien d’indice à titre personnel, dans la limite du dernier échelon du grade le plus élevé du cadre d’emplois d’intégration.

 

Ensuite, une indemnité compensatrice est versée mensuellement à l’agent par le département lorsque la rémunération globale effectivement perçue au titre de l'année précédant l'intégration dans la FPT est supérieure à la rémunération annuelle maximale pouvant être servie dans le cadre d'emplois d'intégration. La rémunération globale antérieure est composée du salaire annuel brut de base, de la prime d’ancienneté, de la prime d’expérience, de la prime de rendement et de la prime de métier. La rémunération annuelle maximale de l’emploi d’accueil comprend quant à elle au traitement annuel indiciaire brut effectivement servi à l’OPA,  aux montants plafonds annuels des primes et indemnités suivantes : indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP), prime de service et de rendement (PSR), indemnité spécifique de service (ISS) et indemnité d’administration et de technicité (IAT).

 

Les services accomplis par les OPA antérieurement à leur intégration sont assimilés à des services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.

 

Source CGCG / Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. 

 

 

 

Partager cet article

Publié par Pascal NAUD - dans Actualités
commenter cet article

commentaires

Revue de presse / Association

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

logo blanc 200    

 

Newsletter

 

undefined

1959 abonné(e)s au 01/05/17,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

ENFIN DISPONIBLE !

 publettre

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

alerteactu

ALERTE ACTU RH

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter