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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 15:23

 

Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014 apporte une modification du dispositif des emplois d’avenir. Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l’État, ou d’un organisme participant au service public de l’emploi (missions locales, entreprise de travail temporaire...) ou encore du Président du Conseil général lorsqu’un bénéficiaire du RSA est concerné. Elle consiste à autoriser le recrutement d’un jeune dans un emploi d’avenir  avant  l’échéance  des  6  ou  12  mois  de  recherche  d’emploi  lorsque  son  parcours  de  formation,  ses perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de ses qualifications ou de ses difficultés sociales particulières le justifient. La dérogation s’applique à compter du 23 février 2014. 

 

Sources : Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 / WRH

 

 

 

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Publié par Pascal NAUD - dans Recrutement
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Pascal NAUD 27/04/2014 22:31


Emplois d’avenir : dérogation au dispositif


 


Outre les jeunes ne possédant aucun diplôme, peuvent bénéficier d’un emploi d’avenir :


 


- les jeunes peu qualifiés, titulaires d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau V et totalisant 6 mois minimum de recherche
d’emploi au cours des 12 derniers mois ;


 les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un DOM et ayant atteint au plus le
niveau du 1er cycle de l’enseignement supérieur qui totalisent 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.


 


Ce décret modifie l’article R 5134-161 du code du travail afin d’autoriser le recrutement d’un jeune dans un emploi d’avenir avant l’échéance des
6 ou 12 mois de recherche d’emploi lorsque son parcours de formation, ses perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de ses qualifications ou de ses difficultés sociales particulières le
justifient.


 


Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l’État, ou d’un organisme participant au service public de
l’emploi (missions locales, entreprise de travail temporaire, agence de placement…) ou du Président du Conseil général lorsqu’un bénéficiaire du RSA est concerné.


 


A défaut de précision dans le texte quant à sa date d’effet, la dérogation s’applique à compter du 23 février 2014.


 


 


-Décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014

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