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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 21:26

Pas de remboursement des frais de carburant pour le trajet domicile-travail

Le ministre de la fonction publique rappelle que le choix du non remboursement des frais de carburant par les employeurs publics a été décidé pour privilégier l’usage des transports en commun par les agents publics. Aussi, l’article L3261-3 du code du travail ne s’applique pas à la fonction publique (Source Q.E. n° 127 712 / J.O. A.N. du 15/05/2012)

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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commentaires

BLAZIN 04/06/2012 10:34

Cependant tous les agents publics ne sont pas à Paris!

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