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13 juin 2012
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L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance des services qui est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires d’un même service ou groupe de services ayant atteint des objectifs fixés au préalable selon des indicateurs retenus sur une période de douze mois consécutifs. L’attribution de cette prime est subordonnée à une présence d’au moins six mois dans le service, les services à temps partiel étant considérés comme du temps plein. Cette prime est cumulable avec d’autres indemnités. Son plafond annuel de la prime est fixé à 300 euros.
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