Prestations d'actions sociales: taux applicables au 1er janvier 2013.

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 22:02

Prestations d'actions sociales: taux applicables au 1er janvier 2013.

La circulaire PS2 n° 12 du 8 février 2013 du ministère de la fonction publique contient en annexe un tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2013 des prestations d’action sociale à réglementation commune (prestation repas, subventions pour séjours d’enfants en centre de loisirs …).

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Action sociale
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