3 juin 2012
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Le principe d’égalité s’appliquant aux agents appartenant à un même corps, ne s’oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées, à des agents qui lors de leur intégration dans ce même corps, se trouvent dans des situations juridiques différentes. Ainsi, la circonstance que l’administration n’a pas pris en compte, lors de l’intégration d’un agent dans un corps, les services militaires accomplis par l’agent, dès lors que celui-ci avait été titularisé selon un mode dérogatoire, n’est pas de nature à établir l’illégalité du reclassement de l’intéressé, alors même qu’elle aurait accepté de le faire pour d’autres agents lors de leur intégration dans ce corps (Source : Conseil d’Etat, 22 février 2012 - requête n°342923)
