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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 21:01

 

Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier que :

 

- l’agent n’est pas atteint d’une maladie physique ou mentale pouvant présenter un danger pour ses collègues,

- le poste de travail n’altère pas la santé de l’agent.

 

Ainsi, ce n’est pas l’agent qui doit s’adapter au poste mais c’est le poste qui doit être adapté à l’agent. Contrairement au système privé, l’aptitude médicale est jugée par deux types de médecins : les médecins agréés et les médecins de médecine professionnelle et préventive (plus communément appelés médecin du travail) qui ne doivent être en aucun cas les mêmes.

 

 Le rôle du médecin agréé lors de la visite d’embauche

 

C'est un médecin généraliste qui doit rechercher si l’agent n’est pas atteint d’une maladie incompatible à l’exercice de la fonction postulée. Ainsi, le médecin agréé vérifie l’aptitude aux fonctions et non pas au poste de travail (plus spécifique). Il ne connaît pas du tout le poste de travail : il ne connaît pas les conditions de travail, il ne les a jamais vus, ne les verra sans doute jamais et n’a pas la formation pour les évaluer. Par exemple, on peut être apte à un emploi de menuisier mais pas apte à un poste de travail de menuisier dans un atelier où les conditions de travail sont spécifiques. L’avis d’aptitude au poste de travail relève de la médecine du travail. En cas de contestation de l'avis du médecin agréé, l’agent peut faire appel au Comité Médical départemental ou ensuite, au Comité Médical Supérieur. Les agents titulaires et non titulaires avec un contrat de droit public sont concernés par ces visites d’embauche. Pour les agents non titulaires avec un contrat de droit privé, cette visite chez le médecin agréé n'est pas obligatoire

 

 

Rôle du médecin de la médecine professionnelle et de prévention (ou "médecin du travail")        

 

La visite d’embauche est obligatoire chez le médecin du travail, en plus de la visite du médecin agréé. Il est souhaitable qu’elle ait lieu avant celle du médecin agréé afin que ce dernier puisse statuer en connaissant l’aptitude du candidat à son futur poste de travail. Ces visites d’embauches sont obligatoires pour les agents titulaires mais aussi pour les non titulaires.

 

Le suivi médical au cours de la carrière Objectifs de la "médecine du travail"

 

Le service de médecine professionnelle a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents : ainsi, le médecin du travail a un rôle de conseiller auprès des agents et de leurs représentants, des assistants de prévention et de l’autorité territoriale grâce au suivi médical des agents, des techniques de travail et des conditions de travail.

 

Organisation de la surveillance médicale

 

Cette surveillance médicale inclut :

 

- une visite médicale d’embauche ;

- une visite médicale annuelle tous les deux ans pour les professions non à risques, tous les ans pour les professions à risques;

- une surveillance médicale particulière pour les personnes reconnues handicapées, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé longue maladie ou de longue durée, les agents souffrant de pathologies particulières (déterminées par le médecin du travail), des agents occupant des postes soumis à des risques spéciaux. Le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

- toutes les visites demandées par les agents.

 

Les cotisations annuelles aux services de médecine du travail incluent l'ensemble des visites citées sans coût supplémentaire. A noter qu’il n’y a pas de visite médicale obligatoire de reprise après un arrêt maladie simple, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, après un congé maternité (contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier).


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