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31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 20:11

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Publié par Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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commentaires

NAUD 08/08/2010 15:42



Un simulateur vous permet de calculer l'âge à partir duquel vous pourrez
prendre votre retraite sur la
base du projet du gouvernement.

Ames sensibles, s'abstenir
!


 



NAUD 29/06/2010 21:52



Phili Marcangelo-Leos / Victoires-Editions  Retraite des territoriaux : qui fait quoi ?


Personne ne peut ignorer ces derniers temps que les principaux déterminants du régime de
retraite français (âge de départ, taux de cotisation, mode de calcul des pensions, situations particulières pour les carrières longues, etc.) sont fixés par la loi, après examen au Parlement d’un
projet de texte présenté par le gouvernement (voir sur ce thème nos articles ci-contre). Mais une fois ces règles fixées par les parlementaires, qui les met en œuvre ? La Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) viennent de
signer, le 22 juin, leurs conventions d'objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts. L'occasion d'essayer de répondre à cette question faussement simple : en matière de retraite, qui fait
quoi pour les territoriaux ?


 Pour les titulaires, la CNRACL


Créée en 1945, la CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des
fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et de certains établissements publics. Cet établissement public, sous tutelle de l'Etat, est contrôlé par un conseil d'administration qui comporte des
représentants des employeurs et des affiliés (en activité et en retraite). Au 31 décembre 2009, la CNRACL comptait un peu plus de 2 millions de cotisants, et presque un million de retraités.
Ainsi, pour les fonctionnaires territoriaux, il y a actuellement 2,2 cotisants pour un retraité. Un bon ratio par rapport à d'autres régimes de retraite, mais les responsables du fonds doivent
s'assurer qu'il y ait toujours assez d'argent à long terme pour payer les retraites des futurs pensionnés. Ainsi, par exemple, le transfert des personnels TOS a conduit à une augmentation
importante du nombre de personnes à qui il faudra verser une retraite. A la demande du conseil d'administration de la CNRACL, les parlementaires ont adopté l'article 59 de la loi de finances pour
2010 qui "neutralise" l'arrivée de ces agents dans le régime, c'est dire que l'Etat continuera de verser les pensions pour les agents concernés.


Pour les non-titulaires et les élus, l'Ircantec


L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’Etat et
collectivités publiques) est la caisse de retraite complémentaire des personnels non-titulaires des trois fonctions publiques. La retraite de l’Ircantec versée aux non-titulaires s’ajoute à celle
servie par les régimes de base de la Sécurité sociale. Outre les non-titulaires, les élus locaux qui perçoivent des indemnités de fonction et certains agents titulaires à temps non complet
bénéficient de ce régime. Actuellement, 2,75 millions d'actifs cotisent au régime Ircantec, et en 2009, 1,82 million de retraités ont perçu une allocation, (en plus de leur retraite
principale). La durée moyenne de cotisation à l'Ircantec est de 8 ans et 10 mois.
 


Pour les deux fonds, un même gestionnaire, la Caisse des Dépôts


La Caisse des Dépôts est chargée par l'Etat de gérer au quotidien et à long terme ces
deux fonds de retraite : à Bordeaux pour la CNRACL, à Angers pour l'Ircantec, des agents recouvrent les cotisations, liquident et payent les retraites, et informent les actifs et les retraités de
leurs droits. Avec pour objectif, par exemple, de savoir le plus précisément possible quels sont les droits de chaque agent, de faire en sorte qu'une personne partant en retraite touche sa
retraite dès le mois suivant son départ, ou d'apporter des réponses rapides aux personnes qui demandent des renseignements. Les deux conventions d'objectifs et de gestion qui viennent d'être
signées, fixent précisément ces objectifs.


Enfin, pour être complet, il ne faut pas oublier la Retraite additionnelle de la fonction
publique (RAFP). Ce régime, obligatoire, a été institué en 2003, et concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Les cotisations sont calculées
sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. La gestion des fonds de ce régime est également assurée par la Caisse des Dépôts.



 Hélène
Lemesle




NAUD 29/06/2010 21:47



Page spécifique dédiée à cette réforme


  http://www.cdg29.fr/reforme_retraite_2010.html



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