Régime indemnitaire et congés : des précisions utiles ?

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<< L’ancienneté dans le grade... Un relèvement des traitements... >>

23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 16:48

Régime indemnitaire et congés : des précisions utiles ?

Une circulaire du 22 mars 2011 apporte des précisions sur les modalités d'application du décret n° 2010-34 du 26 mars 2010 relatif au maintien des primes et indemnités pendant certains congés. Applicables aux agents de l'Etat, ces règles sont transposables aux agents territoriaux qui ne peuvent pas bénéficier d'une situation plus favorable que les agents de l'Etat. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la circulaire:

http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit/11/7216_4758_circulaire_primes_et_conges_maladie.pdf

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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Les services de médecine de prévention ne disposent pas de "base juridique" pour vacciner les agents territoriaux, quel qu’en soit l’intérêt collectif.
Depuis le 25 février, suivant les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), et après les professionnels de santé et du médico-social, les médecins du travail vaccinent les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, avec le vaccin AstraZeneca....
Les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ne sont pas assez connues des élus.
Selon la sixième éditions du baromètre Horizons, plus de la moitié des élus locaux n'ont pas encore pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique, surtout connues au sein des petites...
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