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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 16:48

Régime indemnitaire et congés : des précisions utiles ?

Une circulaire du 22 mars 2011 apporte des précisions sur les modalités d'application du décret n° 2010-34 du 26 mars 2010 relatif au maintien des primes et indemnités pendant certains congés. Applicables aux agents de l'Etat, ces règles sont transposables aux agents territoriaux qui ne peuvent pas bénéficier d'une situation plus favorable que les agents de l'Etat. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la circulaire:

http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit/11/7216_4758_circulaire_primes_et_conges_maladie.pdf

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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Devoir de réserve : Il existe une grande variabilité - au risque de l’illisibilité - dans l’application du devoir de réserve.
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