Un avancement d'échelon peut être attribué à un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage.

La ministre de l'intérieur a été interrogée sur la possibilité éventuelle d'attribuer un avancement d'échelon à la durée maximale durant le stage pour un fonctionnaire territorial de catégorie A.

La ministre a rappelé que les dispositions régissant les modalités de classement et de reprise de services pour les fonctionnaires de catégorie A (1) conduisent, sauf pour les agents issus du concours externe et sans expérience professionnelle antérieure, à procéder à un classement dans un échelon avec reprise d'ancienneté dans cet échelon.

La ministre a indiqué qu'il pouvait y avoir lieu, le cas échéant, à avancement d'échelon lorsque la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage. Il a par contre été précisé qu'aucun avancement à la durée minimale ne pouvait être prononcé pour un fonctionnaire stagiaire.

En effet, l'avancement à la durée minimale ne peut être accordé, après avis de la CAP, qu'au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie, celle-ci étant exprimée par les notes et appréciations générales. Or, la CAP ne peut émettre un avis sur l'avancement à l'ancienneté minimale d'un stagiaire, compte tenu du système d'évaluation propre à leur situation.

 QE n° 35006 - JO AN du 20 janvier 2009