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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 08:59

Le décret n° 2011-51 tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1365,94 €.

Ainsi, tout fonctionnaire bénéficiera, par son seul traitement indiciaire, d’un niveau de rémunération légèrement supérieur au salaire minimum de croissance brut. Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 166,69 € brut par an.

Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :

- 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 304 (IM 298) ;
- 2 points à l’indice brut 305 (IM 298) ;
- 1 point de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299).

 Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 (JO du 14 janvier 2011)

 Source: CIG

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Publié par Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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commentaires

Yoan 31/01/2011 12:19



Revalorisation de certains indices à compter du 1er janvier 2011


Afin que la rémunération brute mensuelle minimale garantie aux agents de la fonction publique (stagiaire, titulaire et non titulaire de droit public) ne
soit pas inférieure au montant du S.M.I.C., le Gouvernement revalorise certains indices de rémunération des agents des Catégories C et B de la manière
suivante :


 


Ä Catégorie C


Ø Echelle 3 de rémunération -
les 4 premiers échelons sont concernés :


1er échelon : IB 297 - IM 295 (au lieu de IM 292)


2ème échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)


3ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)


4ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)



Ø Echelle 4 de rémunération
- les 3 premiers échelons sont concernés :


1er échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)


2ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)


3ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)



Ø Echelle 5 de rémunération
- les 2 premiers échelons sont concernés :


1er échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)


2ème échelon : IB 302 - IM 298 (au lieu de IM 295)



Ä Catégorie B


 


Ø Rédacteur, chef de service de police municipale, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs des A.P.S.
et animateur :


1er échelon : IB 306 - IM 298 (au lieu de 297)


Ø Moniteur-éducateur


1er échelon : IB 285 - IM 295 (au lieu de IM 292)


Ø Les autres cadres d'emplois de la catégorie B ne sont impactés.



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