http://www.naudrh.com/ 2006-05-20T19:08:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png L'objectif de ce blog est la mise en ligne d'informations d'aide à la décision et à la résolution de problémes pratiques quotidiens pour les professionnels RH de la Fonction Publique Territoriale. http://www.naudrh.com/article-22020918.html 2008-08-17T11:00:28Z 2008-08-17T10:54:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html Il était temps…le décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. http://www.naudrh.com/article-22021090.html 2008-08-17T11:14:19Z 2008-08-16T10:58:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html Je vous propose aujourd'hui en libre téléchargement un tableau récapitulatif des décisions individuelles  soumises ou non à l’obligation de transmission. Il pourra sans doute vous être trés utile au quotidien…Merci à Mme Bocquet. http://www.naudrh.com/article-7257726.html 2008-08-17T11:17:43Z 2008-08-15T23:08:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/34/19/19/image0002.jpg" /> http://www.naudrh.com/article-20573830.html 2008-08-17T11:23:28Z 2008-08-14T00:22:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008. Il abroge les décrets n° 2005-396 du 27 avril 2005 et n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatifs respectivement à l’indemnité de sommet de grade et la bonification indemnitaire.   Cette garantie est applicable aux agents non titulaires qui ont été recruté sur contrat à durée indéterminée. S’ils ont été recrutés à durée déterminée, ils doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur. Les fonctionnaires concernés doivent détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, pour les non-titulaires, être rémunéré sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B. La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné (référence :  décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 JO du 07.06.2008) Suite à la publication du décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, le ministère du budget a mis en ligne un dossier de presse rassemblant, le dispositif en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, le décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat etc. Consulter le site du ministère du Budget.  Pour vous aider, vous pouvez également télécharger en cliquant ici, un fichier excel relatif à la mise en œuvre de ce dispositif (contenu à tout de même vérifier avant utilisation dans votre collectivité).   La DGAFP a également mis en ligne un simulateur de calcul de la GIPA. Vous pouvez y accéder par le menu. Relevez sur vos bulletins de paie les indices majorés détenus en décembre 2003 et en décembre 2007. Vous risquez souvent d'être déçu(e) par le résultat du calcul...Une circulaire n°2164 du 13 juin 2008 explicite les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).   http://www.naudrh.com/article-21232252.html 2008-08-17T11:23:13Z 2008-08-13T17:36:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusqu’en 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents publics constatées sur une période de référence de quatre ans. Il concerne les agents des trois fonctions publiques, les militaires et les magistrats et de toutes les catégories d’emplois. Vous trouverez ci-dessous, en libre téléchargement, une note explicative réalisée par Mme Emmanuelle GRAS sur ce dispositif. Merci à elle pour ce travail de qualité qui ne manquera pas de tous nous éclairer. Télécharger la note explicative http://www.naudrh.com/article-7295336.html 2008-08-17T11:24:45Z 2008-08-12T20:00:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/34/19/19/album-photos/naudrh3.jpeg" />     http://www.naudrh.com/article-22021625.html 2008-08-17T11:33:03Z 2008-08-11T11:28:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html   Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations. Liaisons Sociales s’est procuré le projet de lettre ministérielle qui précise les modalités d’évolution de la durée d’assurance applicable après 2008.  Comme prévu par la loi Fillon du 21 août 2003, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite liquidée au taux plein, de 160 trimestres actuellement, augmentera à compter du 1er janvier 2009 pour atteindre 164 trimestres au 1er janvier 2012. http://www.naudrh.com/article-20127952.html 2008-08-17T11:27:07Z 2008-08-10T10:51:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/34/19/19/t-paru.jpeg" /> Grâce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brigitte Richez, le blog www.naudrh.com met à nouveau gratuitement à votre disposition deux nouvelles revues de presse créées spécialement pour vous : la revue de la Fonction Publique (revue de presse statutaire) et la revue des Médias (dédiée au management).  Les revues (ainsi que les anciens numéros) sont continuellement accessibles à partir de liens situés dans la rubrique &quot;revues de presse&quot;  du module  intitulé &quot;pour vous aider&quot; (sur la  droite du blog). N'hésitez pas à les consulter et encore merci à Brigitte Richez pour cette nouvelle initiative.   http://www.naudrh.com/article-21231820.html 2008-08-17T11:33:50Z 2008-08-09T17:19:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire désormais composée d’actions favorisant l’intégration et d’actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité. La note de synthèse que vous pouvez télécharger ci-dessous décline dans chacun des statuts particuliers des divers cadres d'emplois concernés les modalités de mise en œuvre des formations d’intégrations et de professionnalisation, dont les dispositions générales sont prévues par le décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Elle contient par ailleurs des mesures formelles de suppression des quotas d'avancement de grade, également en application de la loi 19 février 2007. Merci à M. Van Oost pour cet excellent travail. Télécharger la note de synthése http://www.naudrh.com/article-20817970.html 2008-08-17T11:35:10Z 2008-08-08T11:47:00Z Pascal NAUD http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1039100.html <img src="http://idata.over-blog.com/0/34/19/19/blogphotos/ovn-chemin-img-606-1193651785.gif" /> Avec déjà 559 807 visiteurs, 757 articles publiés, 534 membres enregistrés sur le forum et le cap des 1000 abonnés à la newsletter franchi, www.naudrh.com est devenu un véritable espace d’information pour les gestionnaires ressources humaines de la Fonction Publique Territoriale. Un grand merci à vous pour votre confiance. N’hésitez pas à laisser des commentaires sous les articles qui vous sont proposés, ces derniers sont en effet encore peu nombreux…Pour mémoire, la liste des derniers commentaires est accessible à partir d’un module situé dans la colonne droite du blog. Même les plus timides d’entre-vous doivent s’exprimer ! A noter également la présence de l’outil &quot;recommandé&quot;. Situé sous chaque article (il est présent sous forme d’un lien), il vous permet d’envoyer un article complet dans la boîte e-mail de vos connaissances. N’hésitez pas à l’utiliser. L’abonnement à la newsletter est gratuit. Vous pouvez y accéder à partir du module situé dans la colonne gauche du blog. Il suffit alors d’indiquer votre adresse e-mail et de cliquer sur OK pour que votre abonnement soit validé. Enfin, n’hésitez-pas pour vous aider à recommander à vos collectivités, le classeur intitulé « statut des fonctionnaires territoriaux » (avec mises à jour) publié par Territoriales Editions.     A très bientôt pour encore plus de nouveautés sur www.naudrh.com !