Autorisations d'absence

Statistiques Février 2010 :

949 articles publiés - 351 commentaires

1 106 701 Visiteurs uniques - 2 307 060 pages vues

4333 messages et 899 membres enregistrés sur le Forum

Mardi 20 février 2007 2 20 /02 /2007 00:00

Un chef de service peut-il accorder une autorisation d'absence à un agent qui désire participer à une fête religieuse ?

Les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Pour l'année 2007, les dates des principales cérémonies proppres à leur confession sont les suivantes :

- Fêtes catholiques et protestantes: elles sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (le calendrier des fêtes légales 2007 est déjà en ligne sur le blog);

- Fêtes orthodoxes: 6 janvier (Théophanie), 6 avril (vendredi saint), 17 mai (ascension);

- Fêtes arméniennes: 6 janvier (Noël), 15 février (Saint-Vartan), commémoration du 24 avril;

- Fêtes musulames: 31 mars (Al Mawild Annabaoul), 13 octobre (Aïd al fitr), 20 décembre (Aïd al adha);

- Fêtes juives: 13 et 14 septembre (Jour de l'An), 22 septembre (Jour du Grand pardon);

- Fête boudhiste: 3 mai (Jour du Boudha).

Source circulaire FP/n°901 du 21 décembre 2006

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence
Ecrire un commentaire - Voir les 3 commentaires - Recommander

Samedi 29 décembre 2007 6 29 /12 /2007 14:58

Un salarié peut-il bénéficier dun congé non rémunéré dune demi-journée pour assister à sa cérémonie daccueil dans la citoyenneté française ?

L’article 64 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, prévoit que tout salarié a désormais le droit de bénéficier, sur justification, d’un congé non rémunéré d’une demi-journée pour assister à sa cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française (article L 3142-116 du code du travail).

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Lundi 4 août 2008 1 04 /08 /2008 11:45

Octroi des autorisations spéciales d’absence: du nouveau ?

La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (sur présentation d’une pièce justificative) pour les agents appelés à participer aux travaux des commissions chargées d’assister les maires dans leur mission d’établissement des listes électorales prud’homales ou à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore délégué de liste ou scrutateur lors des ces élections.

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Mardi 9 septembre 2008 2 09 /09 /2008 10:03

Des autorisations d'absence pour les élections prud'homales ?

Le renouvellement général des conseillers prud'hommes interviendra le 3 décembre 2008. Bien que s'adressant principalement aux salariès des entreprises, les agents territoriaux peuvent être concernés par ces élections (cf circulaire n°INTB08000136C en libre téléchargement ci-dessous). Pour favoriser le bon déroulement de ces élections, le Ministre de l'Intérieur engage les employeurs locaux à accorder des autorisations d'absence de leurs salariés sur présentation des pièces justificatives. Ces autorisations seront accordées indépendamment des autorisations dont les intéressés bénéficient au titre de l'exercice du droit syndical.

Télécharger la circulaire

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Dimanche 27 septembre 2009 7 27 /09 /2009 21:58

Autorisation d'absence pour don du sang : des précisions utiles ?

« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accès au don de sang. Ainsi, l'article D1221-2 indique que la rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don de sang, c'est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l'entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don. »

Source Q.E. n° 7 530 J.O. Sénat du 2 /07/2009

Par Pascal NAUD - Publié dans : Autorisations d'absence - Communauté : Fonctionnaires Territoriaux
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Bienvenue

Présentation

Thémes abordés

Calendrier

A visiter...

Liens utiles RH