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Mercredi 18 avril 2007

Quellles sont les conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service ?

La réponse à cette question est donnée par les dispositions de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service.

Cliquez ici pour la télécharger.

Contribution de M. TEYSSIER