La réponse à cette question est donnée par les dispositions de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service.
Cliquez ici pour la télécharger.
Contribution de M. TEYSSIER
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander






















Commentaires