L’assemblée peut décider après avis du CTP, l'instauration d'horaires variables. Cette organisation définit une période de référence, en principe la quinzaine ou le mois durant laquelle chaque agent doit accomplir un nombre réglementaire d'heures de travail. Un dispositif de crédit - débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre dans la limite de 6 heures au maximum pour une quinzaine et de 12 heures pour le mois.

L'organisation des horaires variables est déterminée en tenant compte des missions des services et des heures d'affluence du public. Elle comprend soit une vacation minimale d’au moins quatre heures par jour, soit des plages fixes d'une durée au minimum équivalente appelant la présence de la totalité du personnel et des plages variables où chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.

Tout agent doit se soumettre à un décompte exact du temps de travail accompli quotidiennement selon les modalités fixées par l’assemblée. Les obligations de service des personnels sont celles fixées par les statuts particuliers.

Décret 2000-815 du 25.8.2000 - art 6

Décret 2001-623 du 12.7.01 - art 6 et 7

Pour le temps non complet, la collectivité étudie ses besoins et crée l’emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer le service public ; l’agent postule pour cet emploi en sachant qu’il est à temps non complet.

Pour l’exercice du temps partiel, l’emploi créé est un temps complet, et c’est à la demande de l’agent que le temps partiel est autorisé par l’autorité territoriale, par arrêté, pour une durée déterminée sans modifier l’emploi crée à temps complet.

La durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet s’exprime en fraction de temps par rapport au temps complet : 17h30 / 35 h.

La durée hebdomadaire de service accompli par un agent à temps partiel s’exprime en pourcentage par rapport au temps complet : 50%.

La durée de travail est exprimée en "temps de travail effectif". Il s'agit "du temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Cette définition de la durée de travail est identique à celle retenue par la loi du  13 juin 1998 pour les salariés du secteur privé.

Le temps de travail d'un agent sera comptabilisé durant sa pause déjeunée si celui-ci doit rester à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

En revanche, si l'agent n'est pas contraint de déjeuner sur son lieu de travail, ce temps de travail n'est pas à comptabiliser.

Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé au salarié et que l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail, le temps nécessaire devra faire l'objet de compensations sous forme de repos ou financiéres.

En tout état de cause, le temps d'habillage et de déshabillage peut être assimilé à du temps de travail effectif conformément aux usages dans la collectivité (article L. 212-4 du Code du Travail).

Par ailleurs, lorsque le personnel réalise des travaux salissants visés par l'arrêté du 23 juillet 1947 pris en application de l'article R. 232-2-4 du Code du Travail (exemple: travaux de collecte et de traitement des ordures), l'employeur doit mettre à disposition des douches. Le temps passé à la douche, déhabillage et habillage compris, doit être considéré comme du temps de travail effectif.