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Centre de gestion
Jeudi 21 septembre 2006
4
21
/09
/Sep
/2006
00:00
Non, l’affiliation volontaire à un centre de gestion ne peut être remise en cause qu’après une durée de six ans.
Dimanche 4 juin 2006
7
04
/06
/Juin
/2006
08:00
Les Centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractére administratif, mis en place par l'article 13 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion, les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.
L’affiliation des autres collectivités est facultative.
Les Centres de Gestion tiennent leurs compétences obligatoires et leurs missions facultatives de cette même loi (article 14 et 23 à 27).
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