Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a  longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité et en équité, des montants forfaitaires doivent ainsi être instaurés. Parmi les pistes étudiées, une augmentation significative de l’aide perçue pour le premier enfant (30 € contre 2,29 € actuellement). Le SFT, qui atteint jusqu'à 110 euros pour les parents de deux enfants et 281 euros à partir de trois enfants, pourrait de plus être forfaitisé et aligné au niveau du plancher de l'ancienne majoration, soit 73 euros pour deux enfants et 181 euros pour trois enfants. Une clause de garantie afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminué -  à nombre d’enfants inchangés -  sera également instaurée. Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.

Récapitulatif des nouveaux montants envisagés pour le SFT :

Source: weka

Le décret prévoit en terme d’allocations familiales, qu’à compter du 1^er mai 2007, les parents séparés ou divorcés qui ont un ou plusieurs enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales. Ils peuvent également choisir de désigner d’un commun accord, un allocataire unique qui percevra toutes les prestations, y compris les Allocations familiales. Un des deux parents peut de ce fait être bénéficiaire de toutes les prestations. Le choix est fait pour un an avec tacite reconduction.

A défaut d’accord, une part des Allocations familiales est versé à chaque parent.

Le supplément familial de traitement n’est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou financé par des fonds publics au sens de l’article I^er du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.

Or, cet article mentionne parmi ces organismes, les offices, établissements publics ou entreprises à caractère industriel ou commercial dont la liste est fixée par le décret  n° 64-945 du 8 septembre 1964.

Le supplément familial est versé à tous les agents payés sur un indice.

Cela exclut les agents payés au SMIC, à l’heure, ou à la vacation.

Si vous travaillez à temps non complet, le supplément familial sera calculé, comme votre traitement, sur la base des 28/35èmes.

Pour les agents à temps partiel, il sera proratisé si le traitement de l’agent est calculé sur un indice majoré supérieur à l’indice majoré 448. Si l’indice majoré est plus bas, le supplément familial est versé comme si l’agent travaillait à temps complet.