Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ?
Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger
Vidéo prévention Grippe A (1/2)
En vue d’une possible recrudescence à l’automne de la grippe A/H1N1, les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à
cette crise (circulaire interministérielle du 10 avril 2008 sur l’action des collectivités en cas de crise sanitaire majeure).
Ces mesures sont de deux ordres maintenir la capacité des services à faire face à la crise et protéger les agents exposés.
La mise en place de ces mesures préventives et le niveau élevé d’absentéisme attendu au cours de la pandémie (de l’ordre de 30 % du personnel) auront des conséquences sur la gestion du personnel de la collectivité.
Pour plus d’informations sur le rôle des collectivités vis à vis de la population, il convient de consulter la circulaire interministérielle du 10 avril 2008.
Afin de mieux informer les dirigeants des entreprises sur la pandémie grippale et ses conséquences, le ministre du
Travail, Xavier Darcos, a diffusé une plaquette explicative simplifiée afin de permettre aux chefs d’entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d’Activité
(PCA).
Ce document rappelle que chaque hiver, entre 5 et 15% de la population française est touchée par l’épidémie saisonnière de grippe, pendant 9 à 12 semaines en moyenne, qui occasionne le plus
souvent un arrêt de travail de 4 à 5 jours.
Cette épidémie est localisée et ses conséquences sur la santé sont limitées grâce à l’existence d’un vaccin. Mais, cette année, la France risque d’être confrontée à une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus grippal nouveau (de type A H1N1), encore inconnu du système immunitaire humain et capable de se propager beaucoup plus rapidement à l’échelle planétaire.
Aussi, la pandémie grippale peut potentiellement toucher 1 personne sur 3, ce qui entraînerait un taux d’absentéisme très important qui désorganiserait la vie économique. Dans cette situation, et même si le nombre de salariés dans l’entreprise est faible, ceux-ci risquent d’être touchés, tout comme le dirigeant lui-même ainsi que les fournisseurs et clients.
Aussi, les employeurs sont invités à établir un plan de continuité d’activité (PCA) qui organise le fonctionnement de l’entreprise pour faire face à cette crise, y compris si eux-mêmes (centre décisionnel) se trouvaient victime de la grippe A.
Pour aller plus
loin sur ce sujet :
Télécharger la plaquette simplifiée pour préparer un
PCA
Télécharger l’article sur le PCA paru sur le site journaldunet.com (management)
Télécharger le document de préparation d'un
PCA
(source ADNRD)
Limitons les risques d’infection – Affiche
Limitons les
risques d’infection – Dépliant
Comment se
protéger des infections virales respiratoires
Lavez-vous les mains, portez un masques, jetez vos mouchoirs à la poubelles
Télécharger la nouvelle affiche "Des gestes simples pour limiter les risques de transmission"
Télécharger l'affichette "Hygiène des mains"
Symptômes
Mode de transmission
Lavages main adultes
Vidéo sur le risque lié à l’éternuement et la nécessité du lavage des mains :
Vidéo sur le risque lié à la toux et la nécessité du port d’un
masque :
Vidéo sur le risque lié à l’utilisation du mouchoir
et la nécessité du lavage des mains :
Lavage Mains Enfants
Se couvrir la bouche ou le nez
pour éternuer
Port du
masque
Vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement la toute dernière version du texte qui sera proposée à la
réunion relative à la négociation sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives et des employeurs
publics, le lundi 28 septembre prochain.
Les cancers d’origine professionnelle sont devenus un problème de santé publique préoccupant, comme l’a constaté le Fonds national de
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La circulaire INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008 rappelle ainsi aux
autorités territoriales la protection qu’elles doivent à leurs agents en la matière, ainsi que l’appui que peut leur apporter le Fonds national de prévention pour établir les démarches de
prévention correspondantes.
Les ACMO ont des prérogatives nombreuses, devant assister l’autorité territoriale
dans la prévention des dangers, l’amélioration de l’organisation et de l’environnement du travail, la progression des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, l’observation
des prescriptions législatives et réglementaires en ces matières ainsi que la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services. Ils doivent suivre à cet effet une formation initiale
et continue.
De telles fonctions requièrent une certaine proximité du terrain, ainsi qu’une disponibilité pouvant aller jusqu’à un temps complet comme le rappelle la circulaire du 9 octobre 2001 lorsque la
nature des activités, au regard en particulier des risques professionnels encourus et de l’importance des services ou des établissements en cause, le justifie. Elles n’apparaissent donc pas
conciliables avec les tâches d’un directeur général de grande collectivité.
La circulaire du 9 octobre 2001 avait certes indiqué que les autorités territoriales pouvaient confier les fonctions d’ACMO au directeur général des services, sans pour autant le désigner à ce
titre, lorsqu’ aucun agent de la collectivité n’avait donné son accord à une telle désignation. En effet, le décret du 10 juin 1985 imposait à l’autorité territoriale de recueillir un tel accord.
Or, celui-ci n’est plus nécessaire depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui a créé à cet effet un article 108-1 dans la loi du 26 janvier 1984 étendant,
par ailleurs, les possibilités de désignation d’un ACMO à des agents mis à disposition par une commune, un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ou le
centre de gestion ; le décret du 10 juin 1985 va être mis en concordance sur ce point. La possibilité de confier les fonctions d’ACMO à un directeur général n’a donc plus lieu d’être, les
collectivités ayant désormais une faculté de désignation pleine et entière au titre d’ACMO (Source QE 1869 du 31.01.2008)
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