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Statistiques Août 2010 :
Examen professionnel
Mercredi 28 juin 2006
3
28
/06
/2006
00:00
Les textes en vigueur ne réglementent pas la durée de validité. Il convient de considérer qu’il n’y a pas de délai pour inscrire le fonctionnaire ayant satisfait à cet examen :
AVANCEMENT DE GRADE : L’agent qui n’est pas promu au titre du tableau d’avancement de grade sur lequel il est inscrit, continue de remplir les conditions statutaires d’avancement de grade. La réinscription sur un tableau annuel d’avancement peut être renouvelée indéfiniment, sous réserve de ne pas être interrompue une année.
PROMOTION INTERNE : La validité d'une inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est limitée à 1 an. Cette inscription peut être renouvelée une fois pour une deuxième année et si l'agent n'est pas nommé au cours de la seconde année il est réinscrit sur sa demande pour une troisième année (art. 44, loi du 26 janv. 1984 et art. 18, décr. du 20 nov. 1985)
Observation: article rectifié suite à la contribution de M. TEYSSIER.
Par Pascal NAUD
-
Publié dans : Examen professionnel
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