Le congé parental est accordé aux fonctionnaires titulaires en position d’activité, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet.

Ce congé peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant à condition que l’autre parent fonctionnaire n’en bénéficie pas.

Les agents stagiaires peuvent prétendre à un congé sans traitement assimilable au congé parental accordé aux fonctionnaires titulaires.

Les agents non titulaires peuvent également se voir accorder un tel congé dès lors qu’ils sont employés de manière continue et justifient d’au moins un an d’ancienneté dans la collectivité qui les emploie à la date de naissance de l’enfant, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.(Article 14 du décret du 15 février 1988).

1) Durée :

Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (sauf dérogation prévues par les statuts particuliers). Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.

2) Renouvellement :