1) Durée :
Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (sauf dérogation prévues par les statuts particuliers). Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant.
En cas d’adoption, il prend fin :
- 3 ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant si celui-ci est âgé de moins de trois ans.
- 1 an maximum à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de 3 ans au moins et n'a aps atteint l'âge limite de l'obligation scolaire.
2) Renouvellement :
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours. A défaut, l’agent perd de plein droit le bénéfice du congé parental.
La dernière période doit, le cas échéant, être inférieure à 6 mois pour respecter la limite des 3 ans de l’enfant.
Par Pascal NAUD
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La mère fonctionnaire peut demander un congé parental :
- après un congé de maternité,
- après un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et n’ayant pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Le père fonctionnaire peut quant à lui se voir accorder un tel congé :
- après la naissance,
- après un congé d’adoption,
- lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption et n’ayant pas atteint l’âge limite de l’obligation scolaire.
Le congé parental ne suit pas forcément le congé maternité ou d’adoption ; il peut débuter à tout moment de la période allant jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La demande doit être présentée 1 mois au moins avant le début du congé.
Par Pascal NAUD
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Le congé parental est accordé aux fonctionnaires titulaires en position d’activité, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet.
Ce congé peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant à condition que l’autre parent fonctionnaire n’en bénéficie pas.
Les agents stagiaires peuvent prétendre à un congé sans traitement assimilable au congé parental accordé aux fonctionnaires titulaires.
Les agents non titulaires peuvent également se voir accorder un tel congé dès lors qu’ils sont employés de manière continue et justifient d’au moins un an d’ancienneté dans la collectivité qui les emploie à la date de naissance de l’enfant, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.(Article 14 du décret du 15 février 1988).
Par Pascal NAUD
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