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Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale constitue une avancée majeure pour les droits des agents publics, mais elle soulève également des défis organisationnels et financiers pour les collectivités....
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
La Cour Administrative d'Appel de Marseille, dans son arrêt N° 23MA02818 du 4 octobre 2024, a jugé que la révocation d'un agent public pour violences intrafamiliales était disproportionnée au regard des faits reprochés. En effet, bien que les faits aient...
Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de M. BLAIRY Problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction...
Depuis plusieurs décennies, les concours de la fonction publique occupent une place centrale dans le recrutement des agents publics. Toutefois, une tendance marquée par une baisse constante du nombre de candidats met en lumière une crise structurelle....
Le départ inattendu de Guillaume Kasbarian, consécutif au renversement du gouvernement Barnier, du poste de ministre de la Fonction Publique suscite une série de questionnements complexes. Ce renversement, résultant d'une motion de censure historique,...
🔎 Contexte : un agent communal, en congé maladie, avait été déclaré apte à la reprise avec restrictions à compter du 1er septembre 2020. Malgré des aménagements adaptés à son poste, il ne s'est pas présenté à son travail. 📜 Décision de l'administration...
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