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Maladie ordinaire des fonctionnaires: difficultés…
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les…
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie…
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Fonction publique: hausse du minimum de traitement, après…
Au 1er janvier 2012, le Smic est passé à 1.398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires…
Au 1er janvier 2012, le Smic est passé à 1.398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires les moins bien payés ne se retrouvent pas en deçà de ce seuil, le gouvernement a relevé le minimum…
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Les projets de décrets statutaires des rédacteurs enfin…
Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de…
Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions. Le projet de décret portant le nouveau statut particulier…
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Une journée de carence est instaurée pour les…
Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012…
Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non…
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Sécurisation des parcours professionnels des « contractuels…
Une Circulaire du 21 novembre 2011 présente le champ d’application et les principales dispositions…
Une Circulaire du 21 novembre 2011 présente le champ d’application et les principales dispositions du Protocoled’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents…
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Le décret relatif à la participation des collectivités…
On l'attendait depuis pratiquement un an et il est enfin arrivé ! Le décret n° 2011-1474 du 8…
On l'attendait depuis pratiquement un an et il est enfin arrivé ! Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements…
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Le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux va être…
Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux regroupera les ingénieurs (A) et les ingénieurs en…
Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux regroupera les ingénieurs (A) et les ingénieurs en chef (A+). Les premiers évolueront vers les seconds dans une carrière linéaire. Il est ainsi prévu…
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REMUNERATION: conditions de récupération des sommes…
L’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, créé par la loi n°2011-1978 du 28 décembre…
L’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, créé par la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, est entré en vigueur le 30 décembre 2011. Il fixe de…
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Nouveau délai maximal de recouvrement des rémunérations…
L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de…
L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues. Il prévoit une dérogation à la prescription quinquennale de…
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NOUVEAU: www.naudrh.com vous propose des formations en…
Formation et réponses Personnalisées en ligne (Via Skype) Vous désirez vous initier ou vous…
Formation et réponses Personnalisées en ligne (Via Skype) Vous désirez vous initier ou vous perfectionner au statut de la Fonction Publique Territoriale ? Obtenir la réponse en ligne à une…
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De nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux…
Une circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles…
Une circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles d’indemnisation du chômage par la nouvelle convention d’assurance chômage du 6 mai 2011. Elle précise les…
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Catégorie C: création d’un échelon spécial pour les agents…
Le nombre d'agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par application d'un…
Le nombre d'agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par application d'un ratio promus/promouvables. Cet avancement d’échelon ressemble plus à un avancement de grade. La…
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Un agent bénéficiant d’un congé pour maladie génère-t-il…
La réponse à cette question a été apportée par l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre…
La réponse à cette question a été apportée par l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui dispose :« La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de…
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Echelle 6 : l’échelon spécial bientôt étendu à tous les…
Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la…
Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territorialeserait présenté lors de l'Assemblée Plénière du 21 décembre 2011 du…
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Exonération de cotisations pour les stagiaires de…
La gratification versée aux stagiaires de l’enseignement est exonérée de cotisations et de…
La gratification versée aux stagiaires de l’enseignement est exonérée de cotisations et de contributions sociales (patronales et salariales). La gratification des stagiaires n’est pas une…
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Peut-on communiquer les arrêtés d’attribution de NBI ?
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère qu'un arrêté individuel…
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère qu'un arrêté individuel d'attribution de N.B.I est communicable (avis n° 20113674). Pour cela, elle s'appuie notamment sur les…
