www.naudrh.com
Je vous propose aujourd'hui en libre téléchargement un tableau récapitulatif des décisions individuelles soumises ou non à l’obligation de
transmission. Il pourra sans doute vous être trés utile au quotidien…Merci à Mme Bocquet.
Mar 14 avr 2009
1 commentaire
En savoir plus sur ce thème:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5DDD6AD274046FA1F0C03BEABC310404.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164548&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20080819
Andre - le 20/08/2008 à 09h29