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En vue d’une possible recrudescence à l’automne de la grippe A/H1N1, les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à
cette crise (circulaire interministérielle du 10 avril 2008 sur l’action des collectivités en cas de crise sanitaire majeure).
Ces mesures sont de deux ordres maintenir la capacité des services à faire face à la crise et protéger les agents exposés.
La mise en place de ces mesures préventives et le niveau élevé d’absentéisme attendu au cours de la pandémie (de l’ordre de 30 % du personnel) auront des conséquences sur la gestion du personnel de la collectivité.
Pour plus d’informations sur le rôle des collectivités vis à vis de la population, il convient de consulter la circulaire interministérielle du 10 avril 2008.
Le PCA (plan de continuité d’activité)
Afin de mieux informer les dirigeants des entreprises sur la pandémie grippale et ses conséquences, le ministre du
Travail, Xavier Darcos, a diffusé une plaquette explicative simplifiée afin de permettre aux chefs d’entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d’Activité
(PCA).
Ce document rappelle que chaque hiver, entre 5 et 15% de la population française est touchée par l’épidémie saisonnière de grippe, pendant 9 à 12 semaines en moyenne, qui occasionne le plus
souvent un arrêt de travail de 4 à 5 jours.
Cette épidémie est localisée et ses conséquences sur la santé sont limitées grâce à l’existence d’un vaccin. Mais, cette année, la France risque d’être confrontée à une épidémie de plus grande ampleur, causée par un virus grippal nouveau (de type A H1N1), encore inconnu du système immunitaire humain et capable de se propager beaucoup plus rapidement à l’échelle planétaire.
Aussi, la pandémie grippale peut potentiellement toucher 1 personne sur 3, ce qui entraînerait un taux d’absentéisme très important qui désorganiserait la vie économique. Dans cette situation, et même si le nombre de salariés dans l’entreprise est faible, ceux-ci risquent d’être touchés, tout comme le dirigeant lui-même ainsi que les fournisseurs et clients.
Aussi, les employeurs sont invités à établir un plan de continuité d’activité (PCA) qui organise le fonctionnement de l’entreprise pour faire face à cette crise, y compris si eux-mêmes (centre décisionnel) se trouvaient victime de la grippe A.
Pour aller plus
loin sur ce sujet :
Télécharger la plaquette simplifiée pour préparer un
PCA
Télécharger l’article sur le PCA paru sur le site journaldunet.com (management)
Télécharger le document de préparation d'un
PCA
(source ADNRD)
Pour accéder au site gouvernemental sur la pandémie grippale, cliquer ICI
Pour accéder au site gouvernemental (pandémie grippale), rubrique dédiée aux entreprises (et au PCA), cliquer ICI
L’action des maires dans la gestion d’une crise sanitaire majeure de type "pandémie grippale (sur le site gouvernemental), cliquer ICI
Pour accéder au site du ministère du Travail Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale, cliquer ICI
Pour accéder au site de l’INPES (rubrique consacrée à la pandémie grippale), cliquer ICI
Pour accéder au site de l’INRS (rubrique consacrée à la pandémie grippale), cliquer ICI
Pour accéder au site du Guide de la vie pratique au quotidien (rubrique consacrée à la pandémie grippale), cliquer ICI
Pour accéder au site SANTELOG (la communauté des professionnels de santé), cliquer ICI
8 fiches pratiques sur le site de la préfecture de la Loire-Atlantique, cliquer ICI
Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique – Communiqué - 2009-08-26
http://www.ensemblefonctionpublique.org/actualites.php?id=pandemie-grippale-eric-woerth-indique-aux-administrations-les-regles-a-respecter-pour-assurer-la-continuite-des-services-publics-et-la-protection
La circulaire interministérielle
http://www.ensemblefonctionpublique.org/repository/file/circulaire_pandemie_grippale_ministre_20090826.pdf
Afin d’établir leur « plan de continuité d’activité » (PCA), conformément aux recommandations délivrées par les pouvoirs publics, vous pouvez être amenés à recenser, notamment, les coordonnées personnelles des salariés ainsi que le type de moyens de transport qu’ils utilisent. Cette collecte ne pose pas de difficultés particulières dès lors que les salariés sont bien informés de la finalité de ce recueil et des destinataires de ces informations. A cet effet, une mention d’information à faire figurer sur le formulaire de collecte est proposée dans ce document de la CNIL…
CNIL - PCA: Les recommandations pratiques de la CNIL - 2009-08-11
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/pandemie-grippale-et-plan-de-continuite-de-lactivite-pca-des-entreprises-les-recommandatio/
Une nouvelle fiche pratique à votre disposition pour prévenir les perturbations d'une pandémie sur le fonctionnement de votre collectivité.
http://www.cdg01.fr/cdg01/article.php3?id_article=203
réponse en vidéo http://www.dailymotion.com/video/x9w7zo_grippe-h1n1-fautil-en-avoir-peury_news
Circulaire du 21 août 2009 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1).
Cette circulaire détaille les modalités d’organisation de la campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) et prévoit, notamment, dans la fiche 2 consacrée aux mesures d’anticipation, la définition du cadre juridique et financier de la participation des professionnels de santé et des collectivités territoriales à la campagne de vaccination.
Elle donne, dans la fiche 5, un exemple de fonctionnement interne des centres de vaccination avec la composition des équipes.
La fiche 7 est consacrée aux personnels composant les équipes, les professionnels de santé pouvant être volontaires ou réquisitionnés par arrêté préfectoral et issus, entre autres, des centres de vaccination, des centres d’examen de santé, des PMI et des services de santé et de secours médical des SDIS. Les personnels administratifs seront recherchés auprès des collectivités territoriales.