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Liste non exhaustive :


 - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème trimestre 2009.

- Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction publique (assouplissement de la réglementation relative aux cumuls d'activités).


- Réforme de la catégorie B.

Sam 22 aoû 2009 1 commentaire
Pascal - le 06/09/2009 à 22h22