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Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux. Pour en savoir plus, télécharger le fichier .pdf  (article de la lettre du cadre territorial n°387, 1er octobre 2009)

Sam 14 nov 2009 Aucun commentaire