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Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, près de 200.000 agents de l'Etat en bénéficieront.

Lentement, mais sûrement, le gouvernement fait évoluer les modes de rémunération dans la fonction publique. Un décret paru hier au « Journal officiel » étend la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d'Etat ainsi qu'aux secrétaires administratifs. La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été instaurée fin 2008 : elle comprend une part de rémunération fixe, liée à la difficulté du poste, et une part variable, liée à des objectifs individuels à atteindre. La part liée aux résultats est plus importante pour les personnels d'encadrement. Jusqu'à présent, seuls les attachés et attachés principaux (cadres de catégorie A) étaient concernés par la PFR.

Jusqu'à 67.000 euros

A partir de 2010, elle bénéficiera aussi aux « chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projets ». Un arrêté publié hier indique que la PFR pourra atteindre jusqu'à 67.200 euros par an. Sur cette somme, la part individuelle liée aux résultats pourra représenter jusqu'à 36.000 euros (sous-directeur) voire 40.200 euros (chef de service, directeur adjoint). Un autre arrêté étend la prime au corps des administrateurs civils (1.900 personnes) et à des agents de catégorie B, les quelque 49.600 secrétaires administratifs.

Pour ces derniers, la PFR pourra atteindre jusqu'à 16.200 euros par an, dont 5.100 euros au maximum de prime de résultat individuelle.

D'ici à 2012, l'ensemble des 198.200 fonctionnaires d'Etat de la filière administrative devraient bénéficier du système. Il reste notamment à fixer le barème pour les 125.200 adjoints (catégorie C).« Nous sommes dans une phase d'extension du périmètre », souligne le ministère du Budget, qui veut « valoriser la performance ». La PFR remplace la batterie de primes, diverses et variées, déjà en place afin de simplifier et d'harmoniser les modes de rémunération d'une administration à l'autre, ce qui doit aussi favoriser la mobilité. La prime de résultat est définie à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation en fonction de l'atteinte, ou non, d'objectifs fixés en interne par chaque ministère. Prochaine étape : les agents techniques de l'Etat, pour qui la prime sera négociée avec les syndicats l'année prochaine.

 

ETIENNE LEFEBVRE, Les Echos