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Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés? Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ? Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ? Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA, s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ? Est-il juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication du décret d'application ? Comment gérer la situation administrative des fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service ? Un agent public peut-il exercer son droit de retrait pour COVID19 ? Seront évoquées également les questions de report de l'indemnisation chômage ou encore de la défiscalisation des heures supplémentaires en période de crise sanitaire.
CONTACT: naudrhexpertise@gmail.com
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L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion de l'entretien téléphonique, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique. Le service "temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires" peut aussi être souscrit hors abonnement lignes conseils. Renseignements et contact: naudrhexpertise@gmail.com
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