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6 janvier 2022 4 06 /01 /janvier /2022 21:26

Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports en commun, il sera prochainement obligatoire.
Le Gouvernement a publié le 10 mai 2020 le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » dans le secteur privé. Ce texte précise les modalités de prise en charge de ce nouveau dispositif, les modes de transport éligibles ainsi...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire
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5 janvier 2022 3 05 /01 /janvier /2022 11:34

Elections professionnelles 2022 : c’est parti pour leur préparation !
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 8 décembre prochain. Le vote électronique sera quant à lui, si c’est le choix effectué par les employeurs en concertation avec les partenaires sociaux, ouvert durant la semaine qui précède le scrutin,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Actualités Fonctionnaire Syndicat
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4 janvier 2022 2 04 /01 /janvier /2022 11:08

Recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap: publication d’une circulaire.
Dans la continuité dans la campagne de recrutement pour le secteur grand âge organisée l’an dernier (circulaire interministérielle N° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 9 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT Actualités Recrutement
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3 janvier 2022 1 03 /01 /janvier /2022 21:48

Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022 pour les agents infectés, les cas contacts,  les professeurs, les élèves et le personnel des écoles. (infographies)
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2 janvier 2022 7 02 /01 /janvier /2022 00:01

Rétro 2021 Naudrh.com : retrouvez les 5 articles mensuels les plus lus en 2021 en un seul coup d'oeil
BONNE ANNEE 2022 A TOUS, MERCI POUR VOTRE FIDELITE TOP 5 DES POSTS MENSUELS LES PLUS LUS EN 2021 * TOP 5 posts www.naudrh.com / DECEMBRE 2021 1. Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an...
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30 décembre 2021 4 30 /12 /décembre /2021 00:01

Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !
Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carrière Actualités
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29 décembre 2021 3 29 /12 /décembre /2021 21:17

Covid19 et télétravail (MAJ - 4/01/22) : les employeurs publics territoriaux "sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)
Le 1er ministre a annoncé le 27 décembre 2021 qu'à partir du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, le recours au télétravail 3 à 4 jours par semaine sera rendu obligatoire "dans toutes les entreprises et tous les salariés pour lesquels cela est possible"....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité
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28 décembre 2021 2 28 /12 /décembre /2021 10:53

Contrat de professionnalisation : aide financière exceptionnelle aux employeurs.
Le décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel...
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28 décembre 2021 2 28 /12 /décembre /2021 00:01

Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !
Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris pour la fonction publique territoriale, deux également pour la fonction publique d’Etat et deux enfin...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr secteurPublic FPTerr Fonctionnaire Paie-rémunération Actualités
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27 décembre 2021 1 27 /12 /décembre /2021 00:01

Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022.
Les sujets d’actualité RH pour la fonction publique pour 2022 concerneront : - La question du temps de travail et l’obligation de respecter la durée annuelle légale de 1607 heures, qui sans prendre l’exemple de la Ville de Paris (1552 heures), ne doit...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Actualités
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27 décembre 2021 1 27 /12 /décembre /2021 00:00

Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux à temps non complet: règle dite des 2/3.
Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même grade, des dispositifs d'avancement de grade et de promotion...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fin de fonction Avancement-carrière
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26 décembre 2021 7 26 /12 /décembre /2021 14:36

Référents laïcité de la fonction publique : publication du décret précisant leurs missions et les critères de désignation.
L'article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public. Le décret n° 2021-1802...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr secteurPublic Fin de fonction FPTerr Actualités Droits et obligations
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26 décembre 2021 7 26 /12 /décembre /2021 08:38

Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre si les crédits correspondants sont disponibles au budget.
L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dispose que la rupture conventionnelle résulte d'une convention signée entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale. Les décrets n° 2019-1593 du 31 décembre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fin de fonction Fonctionnaire Paie-rémunération
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25 décembre 2021 6 25 /12 /décembre /2021 09:43

Protection sociale complémentaire (PSC) : un  débat sans vote concernant les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité, avant le 18 février 2022.
Le projet de décret fixant les modalités d’application de la participation obligatoire au financement des garanties de la PSC, prévue par l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021, sera examiné lors d’un prochain CSFPT début 2022. L’ordonnance prévoit...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secteurPublic CollTerr FPTerr Actualités
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25 décembre 2021 6 25 /12 /décembre /2021 08:18

Négociation collective dans la fonction publique de l’État : la DGAFP publie un guide.
Le guide sur la négociation collective dans la fonction publique d’Etat explicite le nouveau cadre juridique issu de la réforme de la négociation collective, portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Syndicat Fonctionnaire
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24 décembre 2021 5 24 /12 /décembre /2021 08:48

Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l'assurance chômage.
Un agent qui a conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l'assurance chômage en vertu de l’article 72-IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. L'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fin de fonction Fonctionnaire
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23 décembre 2021 4 23 /12 /décembre /2021 09:05

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022.
Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération
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22 décembre 2021 3 22 /12 /décembre /2021 12:52

Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye et de solde par voie électronique et modification de la durée de conservation des données personnelles.
Le décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 est relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Paie-rémunération
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21 décembre 2021 2 21 /12 /décembre /2021 09:11

Covid19 (5ème vague) : port du masque, dose de rappel, suspension et accès aux réunions d’information syndicale.
*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque? Oui. L’obligation de port du masque est applicable, depuis le décret du 26 novembre, aux personnes (professionnels et publics) ayant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
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20 décembre 2021 1 20 /12 /décembre /2021 09:21

Télétravail: quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Temps de travail
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19 décembre 2021 7 19 /12 /décembre /2021 10:24

COVID9 : dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19 ? (MAJ 10 décembre 2021)
L’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire suspend le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité Fonctionnaire
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18 décembre 2021 6 18 /12 /décembre /2021 08:49

Indemnité compensatrice en raison des congés non pris par les agents non titulaires : conditions d’ouverture des droits.
Aux termes de l'article 5 du décret du 15 février 1988 : " L'agent contractuel en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Non Titulaire Congés annuels Paie-rémunération
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17 décembre 2021 5 17 /12 /décembre /2021 10:36

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : création d'autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires en activité.
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 vise à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Ce texte crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Autorisations d'absence
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17 décembre 2021 5 17 /12 /décembre /2021 09:49

Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique : publication d'une fiche d’information de la DGCL relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale.
L’aide de 100 euros nets, à la charge de l’État, bénéficie notamment aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui perçoivent une rémunération n’excédant pas 2 000 euros nets mensuels. L a DGCL a publié une fiche d’information...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire
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16 décembre 2021 4 16 /12 /décembre /2021 09:49

Recrutement : un employeur public ne peut pas apprécier une candidature au regard de l’état de santé
Dans la décision n° 2021-266 du 22 octobre 2021, le Défenseur des droits a rappelé le principe selon lequel l’état de santé du candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier sa...
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15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 15:15

Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire : la décision doit-elle être obligatoirement motivée ?
Si la décision refusant à un agent non titulaire le renouvellement de son contrat n'est pas au nombre de celles qui doivent être obligatoirement motivées et si l'agent concerné n'a pas droit au renouvellement de son contrat, il appartient toutefois à...
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15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 08:39

Indemnité inflation : précisions sur les modalités de versement par les employeurs publics territoriaux.
Pour compenser la hausse généralisée des prix, une « indemnité inflation » défiscalisée de 100 euros sera versée, dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022, aux salariés et agents publics dont les revenus ne dépassent pas « 26 000 euros...
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14 décembre 2021 2 14 /12 /décembre /2021 11:13

Avancement de grade: le tableau d’avancement n’a pas à faire figurer l’ensemble des agents remplissant les conditions pour être promus dans les propositions adressées à la CAP
Si, pour élaborer les propositions qu'elle soumet à l'appréciation de la commission administrative paritaire (CAP), l'autorité compétente doit avoir procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle...
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13 décembre 2021 1 13 /12 /décembre /2021 00:06

Indemnité inflation : il faut veiller à la mise à jour des logiciels de paie pour janvier 2022.
A la suite des annonces gouvernementales, la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué le versement d’une « indemnité inflation » aux personnes d’au moins seize ans percevant une rémunération de moins de 2 000 euros nets...
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13 décembre 2021 1 13 /12 /décembre /2021 00:05

La Prime de 100 € dans la fonction publique en 5 questions
1.Quel est le principe ? Il s’agit du versement d’une prime de 100 €, aux agents percevant moins de 2000 euros nets par mois dans la fonction publique. Sont concernée par ce versement toute personne de plus de 16 ans résidant en France, que ses ressources,...
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13 décembre 2021 1 13 /12 /décembre /2021 00:01

Coordination des employeurs territoriaux : compte rendu de la réunion du lundi 13 décembre 2021.
Récapitulatif des mesures annoncées : Point sur la situation sanitaire: Réactivation de toutes les règles relatives aux gestes barrières dans les services publics, Faciliter la vaccination des agents publics et de leurs proches grâce à l’octroi d’autorisations...
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12 décembre 2021 7 12 /12 /décembre /2021 08:53

Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique : publication des conditions et des modalités de versement.
Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 est relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Sont concernée toute personne de plus de...
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11 décembre 2021 6 11 /12 /décembre /2021 14:43

Les agents exerçant en centre de loisirs sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ?
Les agents exerçant au sein de structures d’accueils collectifs de mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour accéder à ces structures. Le passe sanitaire ne s‘applique également pas aux personnels des accueils...
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10 décembre 2021 5 10 /12 /décembre /2021 13:40

Commissions consultatives paritaires: modifications de certaines dispositions (composition, Mode de désignation…)
Le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifie certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale. Il est pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la...
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10 décembre 2021 5 10 /12 /décembre /2021 10:03

Adaptation à la fonction publique des communes de Polynésie française de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
L’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étend et adapte à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L’ordonnance permettra aux fonctionnaires communaux...
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BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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