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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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28 juin 2024
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Le plan national de gestion des vagues de chaleur , mis à jour en juin 2024, vient compléter l’instruction interministérielle du 17 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur . Le Ministère du travail, de la santé...
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26 juin 2024
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Elections législatives 2024 - principales propositions des partis politiques pour les RETRAITES: NOUVEAU FRONT POPULAIRE Abroger immédiatement la réforme adoptée en 2023 et « réaffirmer l’objectif commun » d’un âge légal de départ en retraite à 60 ans....
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26 juin 2024
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FAQ: l’impact RH de l’organisation des élections (CIG Versailles). - FAQ pour comprendre les _lections 2024 VF.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT...
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25 juin 2024
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L'agent en position de congé spécial prévu par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 a droit à la perception d'une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de...
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24 juin 2024
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La faiblesse du dialogue social est structurelle en France, avec un taux de syndicalisation de seulement 8 %, en comparaison des 23 % de la moyenne européenne ou des 60 % du Danemark et de la Suède. L’érosion de la démocratie sociale représenterait un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Syndicat
Dialogue social
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24 juin 2024
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I l résulte de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais codifié à l’article L. 213-2 du code général de la fonction publique (CGFP), et des articles 3 et 4 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 que, lorsque les effectifs du personnel...
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24 juin 2024
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Exclue de fonctions pour une durée d’un an à titre disciplinaire, une auxiliaire de puériculture territoriale aux méthodes peu orthodoxes a contesté cette sanction que le juge a validée. En l’espèce, l’intéressée avait pris l’habitude de crier sur les...
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24 juin 2024
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Employée par une communauté de communes pour exercer, au sein des écoles, des missions de garderie, d’accueil des enfants et d’entretiens des locaux, une agent recrutée d’abord par un contrat de droit privé d’accompagnement dans l’emploi a continué de...
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24 juin 2024
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Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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24 juin 2024
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Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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contentieux
Médecine Préventive
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23 juin 2024
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Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 permet à des fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que de la préfecture de police de se porter volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice...
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Le décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 porte relèvement, au titre de l'année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l'indemnisation, à...
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23 juin 2024
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Un employé d’un établissement public à caractère industriel et commercial a tenu, auprès de certains collègues de travail, des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l'encontre de deux autres collègues de sexe féminin. Il...
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22 juin 2024
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Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu'il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de l'indemnité...
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22 juin 2024
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Un agent de restauration qualifié, engagé par deux contrats à durée déterminée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, s’est estimé victime de discrimination par le non-renouvellement de son contrat, en raison de son état...
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Fin de fonction
Contractuels
contentieux
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22 juin 2024
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La révocation d’un agent n’est pas disproportionnée lorsque celui-ci a escroqué deux de ses collègues, et ce même sans aucun antécédent disciplinaire et s’il accomplissait son métier de sapeur-pompier professionnel de manière satisfaisante : son comportement...
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22 juin 2024
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La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a modifié le congé de citoyenneté. Ce dernier, créé par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, était...
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21 juin 2024
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L’arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général modifie l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002, en remplaçant le premier paragraphe...
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20 juin 2024
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Le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 est relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat. Il fixe les prestations versées aux ayants droit des agents publics de l'Etat décédés, conformément...
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