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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
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21 avril 2020 2 21 /04 /avril /2020 22:10

 

Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés? Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ?  Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?  Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA, s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ? Est-il juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication du décret d'application ? Comment gérer la situation administrative des fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service ? Un agent public peut-il exercer son droit de retrait pour COVID19 ?  Seront évoquées également les questions de report de l'indemnisation chômage ou encore de la défiscalisation des heures supplémentaires en période de crise sanitaire. 

 

CONTACT: naudrhexpertise@gmail.com

 

   

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L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion de l'entretien téléphonique, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique. Le service "temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires" peut aussi être souscrit hors abonnement lignes conseils. Renseignements et contact: naudrhexpertise@gmail.com 

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20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 21:11

L’autorité territoriale est tenue de présenter à chaque comité technique placé auprès d’elle un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé avant le 30 juin de chaque année paire, soit le 30 juin 2020. Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, il est préconisé de présenter ce bilan le plus tôt possible et au plus tard le 30 septembre 2020.

 

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19 avril 2020 7 19 /04 /avril /2020 19:28

 

 

Retrouvez ci-dessous, d'un simple coup d'oeil, les 5 posts par mois du blog www.naudrh.com qui ont obtenu la meilleure audience. Le top 5 est mis à jour mensuellement, cliquez sur les liens qui vous intéressent et n'hésitez pas à mettre ce post dans vos favoris. Bonne lecture.

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AVRIL 2020

 

1.  Confinement: des jours de RTT et de congés pourront être imposés aux fonctionnaires territoriaux.

2. Frais de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique, prime exceptionnelle, PCA...Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020 sur les questions RH

3. Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la crise sanitaire covid19 conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

4. Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la crise sanitaire covid19 conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

5. Covid-19: les agents publics sur le terrain peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MARS 2020

 

1. Coronavirus: comment gérer les absences des agents et l'application du jour de carence ?

2. Covid19 / congés annuels et ASA: questions-réponses pour vous aider dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux.

3. Gestion du Coronavirus dans la fonction publique à compter du 17 mars, 12 heures.

4. Les agents publics peuvent-ils invoquer le risque « coronavirus » pour exercer légalement leur droit de retrait ?

5. Covid19 et arrêt des établissements scolaires : mode d'emploi de la gestion des absences des agents publics qui y sont affectés.

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  FEVRIER 2020

 

 

1. Les employeurs publics doivent-ils payer le reliquat de congés annuels non soldés d'un fonctionnaire futur retraité?

2. Publication imminente de décrets sur le congé parental, le télétravail et les agents en situation de handicap.

3. Dérogation à l’interdiction faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative

4. Congé maladie : les fonctionnaires territoriaux conservent-ils leurs primes et indemnités ?

5. Quels changements pour l'indemnité de départ volontaire avec la publication du dispositif de la rupture conventionnelle ?

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com / JANVIER 2020

 

 

1. Liste des compétences supprimées des CAP au 1er janvier 2020 et 2021.

2. Réforme des retraites 2020: points principaux à retenir au 21/01/2020

3. C'est paru en fin d'année ! Meilleurs voeux pour 2020.

4. Les règles d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) sont désormais connues.

5. Fonctionnaires: le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

 

 

 

 

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18 avril 2020 6 18 /04 /avril /2020 19:12

 

Les agents de droit privé travaillant dans les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux, les sociétés d’économie mixte (SEM) ou les sociétés publiques locales (SPL) pourront bénéficier, dans certaines conditions, du chômage partiel prévu par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Son application n’est pas automatique. Lorsque le maintien des salaires est rendu possible, sans recourir à l’activité partielle, grâce aux subventions publiques, cette mesure exceptionnelle ne s’appliquera pas, l’objectif étant d’orienter les moyens publics vers les acteurs les plus fragiles.

 

 

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17 avril 2020 5 17 /04 /avril /2020 19:21

Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité territoriale d'évaluer les compétences de l'agent et, à ce dernier, d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Faute de pouvoir l’apprécier, cette situation peut conduire à repousser la fin de la période d'essai de la durée du confinement.

 

 

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16 avril 2020 4 16 /04 /avril /2020 19:33

L’ordonnance du 16 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire permet aux collectivités territoriales qui le souhaiteraient d’imposer un certain nombre de jours de congés (pour les agents en ASA : 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020 et 5 autres jours de congés annuels ou de RTT entre le 17 avril et le terme de la période de confinement ; pour les agents en télétravail : 5 jours de congés annuels ou de RTT entre le 17 avril et le terme de la période de confinement). La mise en œuvre de ce dispositif ne nécessite pas de délibération.

 

 

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BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

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