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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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21 décembre 2007 5 21 /12 /décembre /2007 17:07

En fin de stage, tout fonctionnaire stagiaire a vocation à être titulartisé (article 1er du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Il n'existe cependant aucun droit à la titularisation; et si elle intervient, ce ne peut être que par décision expresse,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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20 décembre 2007 4 20 /12 /décembre /2007 16:50

Les indicateurs de survie du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont passés du rouge à l'orange, lors d'un conseil d'administration qui a eu lieu le 7 novembre dernier. Destiné à collecter les contributions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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19 décembre 2007 3 19 /12 /décembre /2007 16:45

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au congé de maladie ordinaire et qui a été jugé définitivement inapte à l'exercice de tout emploi ne peut prétendre au bénéfice d'un congé de longue maladie ni de longue durée, lesquels ne peuvent être accordés...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 16:14

Télécharger l' article de la Lettre du cadre territorial n° 350 du 15 décembre 2007
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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17 décembre 2007 1 17 /12 /décembre /2007 16:36

Réuni en séance plénière le 28 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale....
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16 décembre 2007 7 16 /12 /décembre /2007 16:25

La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation...
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15 décembre 2007 6 15 /12 /décembre /2007 16:31

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rôle consultatif auprès du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris...
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14 décembre 2007 5 14 /12 /décembre /2007 16:02

Le taux de la contribution employeur due pour la constitution des droits à pension des agents détachés de l’Etat est fixé à 50 % du traitement brut afférent à l’indice correspondant à l’emploi, au grade et à l’échelon détenus dans l’emploi de détachement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 15:56

L'arrêté du 30.10.2007 (JO du 10.11.2007) précise que le plafond mensuel de sécurité sociale pour 2008 est fixé à 2 773 euros.
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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 15:50

Le décret 2007-1630 du 19.11.2007 modifie le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations...
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11 décembre 2007 2 11 /12 /décembre /2007 15:39

Sont concernés par la bonification indemnitaire en 2007, les fonctionnaires de catégories A et B des trois fonctions publiques justifiant d’une ancienneté au dernier échelon d’un des grades d’un corps ou d’un cadre d’emploi d’au moins égal à 5 ans et...
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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 15:30

Lors de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 juillet dernier, un projet de décret sur les agents non titulaires a été examiné. Ce projet prévoyait notamment, à l’instar de ce qui se passe déjà pour les agents non titulaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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9 décembre 2007 7 09 /12 /décembre /2007 11:04

Cliquez ici pour accéder au document de synthèse (Source réseau Idéal)
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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 10:49

Cliquez ici pour accéder au courrier du secrétaire d’Etat à la Fonction Publique du 24 juillet 2007 traitant de cette question.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 10:26

Dans le secteur privé, la rémunération nette moyenne a progressé de 2,9 % en 2005 par rapport à 2004. Compte tenu de l’inflation (1,8 % en 2005), la hausse n’est plus que de 1% en euros constants, après avoir stagné entre 2003 et 2004. Pour la fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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6 décembre 2007 4 06 /12 /décembre /2007 22:13

Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 3 décembre, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats, l’ouverture d’un cycle de discussions salariales afin de relancer le dialogue social sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires. "Nous engageons des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 22:00

Le gouvernement essaie de faire un geste pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Trois mesures devraient permettre d'améliorer leur traitement avant Noël. Mais ces mesures restent ponctuelles. La lettre du cadre territorial fait un point sur les dispositifs...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 21:51

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Le livre du blog
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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 21:50

L’article 57 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que seuls les fonctionnaires en activité ont droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie professionnelle ou l'accident de service dont ils...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 07:13

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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3 décembre 2007 1 03 /12 /décembre /2007 21:36

Cliquez ici pour accéder au document
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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2 décembre 2007 7 02 /12 /décembre /2007 15:56

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose désormais dans son alinéa 2 que « le nombre maximum de fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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1 décembre 2007 6 01 /12 /décembre /2007 14:16

Cliquez ici pour accéder à l'excellent document de synthèse publié dans le numéro des IAJ d'octobre 2007
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI
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30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 00:01

Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée : 1) des congés de maladie ordinaire. La NBI est versée dans sa totalité pendant les 3 premiers mois, elle est ensuite réduite de moitié...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI
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30 novembre 2007 5 30 /11 /novembre /2007 00:00

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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 00:01

Une circulaire du 7 novembre 2007 commmente les dispositions contenues dans le décret du 4 octobre 2007 relatif à l'exonération des charges des heures supplémentaires. Vous pouvez la télécharger en cliquant ICI.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 22:10

Tous les agents de catégorie B, quel que soit leur indice de rémunération, peuvent depuis la publication du décret du 19 novembre 2007, être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors qu'ils effectuent des heures supplémentaires....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 21:57

Le régime des IHTS obéit à des textes contradictoires, les taux appliqués n'étant pas les mêmes en fonction de la référence réglementaire choisie. Pour mieux comprendre et savoir à quoi s'en tenir, consulter l'article de la Lettre du cadre territorial...
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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 13:43

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Vidéos présentation blog
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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 13:00

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25 novembre 2007 7 25 /11 /novembre /2007 21:42

C'est un élément essentiel de la politique de formation suivie par les employeurs locaux. Les régions, les départements, les communes et les établissements qui en relèvent ont, en effet, l'obligation d'élaborer un plan de formation. Il a pour but d'organiser...
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24 novembre 2007 6 24 /11 /novembre /2007 21:38

L'une des principales innovations de la loi du 19 février 2007, portant sur la fonction publique territoriale, consiste en l'introduction d'un droit individuel à la formation professionnelle (DIF), déjà accordé aux salariés du secteur privé depuis 2004....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 21:33

Le CMS traite plus de 1.900 dossiers par an. Depuis 2006, les statistiques démontrent, selon le ministère chargé de la Fonction publique, que le délai d’attente pour qu’un dossier soit traité est de quatre à six mois maximum, parfois de trois mois pour...
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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 14:45

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Vidéos réponses messageries audio
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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 18:34

Si aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation à un fonctionnaire territorial condamné par une juridiction répressive à une peine d'emprisonnement avec sursis d'en avertir son employeur, le code de procédure pénale prévoit à l'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Droits et obligations
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21 novembre 2007 3 21 /11 /novembre /2007 21:45

En cas de nécessités de service, l'autorité territoriale peut s'opposer à ce que des agents territoriaux suivent une formation facultative. En cas de refus opposé à la demande de l'agent, la commission administrative paritaire doit être saisie. Désormais,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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20 novembre 2007 2 20 /11 /novembre /2007 10:21

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19 novembre 2007 1 19 /11 /novembre /2007 00:01

L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré. Il est tenu de notifier ses changements de résidence successifs à l’autorité territoriale qui, par...
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BILLET 18 :

 
 
 
 
 
 
 
 

BILLET 13 :

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

 

 

BILLET 12 :

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

 

 

BILLET 11 :

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

 

 

BILLET 10 :

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ? 

 

 

BILLET 9 :

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE. 

 

 

BILLET 8 :

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 7 :

 LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 :

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 :

REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

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