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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:56

Cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 est relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Il a pour objet la cotisation volontaire des fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-etMiquelon,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:52

Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé.
L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers Hygiéne et sécurité
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16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:47

Les collectivités sont libres de fixer les régimes indemnitaires qui ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État.
Le tribunal administratif de Lille a annulé deux délibérations de la communauté urbaine de Dunkerque concernant le régime indemnitaire des agents, car elles ne respectaient pas les dispositions légales relatives à la structuration de l'indemnité de fonctions,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités contentieux
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16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:37

Extension du dispositif du mécénat de compétences à la fonction publique.
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 vise à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte étend notamment le dispositif du mécénat de compétences à la fonction publique. Elle ouvre la possibilité d’une mise à disposition des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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15 avril 2024 1 15 /04 /avril /2024 16:25

Dérogation au repos dominical pendant les jeux Olympiques et Paralympiques: création d'une infraction contraventionnelle.
Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 est relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porte diverses autres dispositions. Il instaure...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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14 avril 2024 7 14 /04 /avril /2024 15:53

Les Français ne brocardent pas « leurs » fonctionnaires même s'ils approuvent l’idée de licencier plus facilement
(sondage Odoxa – Backbone Consulting pour Le Figaro) 7 Français sur 10 approuvent l’idée de licencier plus facilement les fonctionnaires 8 Français sur 10 ont une bonne image des agents et personnels du secteur public. Les Français ne brocardent pas «...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités FonctionPublique
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14 avril 2024 7 14 /04 /avril /2024 06:14

Que peuvent faire les employeurs publics locaux face aux conduites addictives des agents qui relèvent a priori de la vie privée ?
63,8 % C’est la part des professionnels de santé au travail (médecins du travail, infirmiers) qui estiment que l’usage d’alcool est répandu dans le milieu professionnel, contre 64,6 % pour le cannabis, selon une enquête de l’Institut national de recherche...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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13 avril 2024 6 13 /04 /avril /2024 08:19

L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle, n’est pas fautif.
« Pour la Cour de cassation, un employeur ne peut pas licencier pour motif disciplinaire un salarié ayant envoyé des courriels au contenu raciste et xénophobe, via la messagerie professionnelle, dès lors qu’il s’agit de messages privés, non voués à être...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline
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13 avril 2024 6 13 /04 /avril /2024 08:12

Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles. Afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles, la loi n° 93-121 du 27...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans maladie profesionnelle Hygiéne et sécurité
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13 avril 2024 6 13 /04 /avril /2024 07:28

La procédure d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale.
Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Avancement de grade : - les conditions d'avancement - les modalités de calcul des services effectifs - les règles de quotas et seuils démographiques - le tableau annuel d'avancement - les lignes directrices...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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12 avril 2024 5 12 /04 /avril /2024 16:23

Une suspension ne peut pas rétroagir.
En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration ne peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires que dans la mesure...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Suspension
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12 avril 2024 5 12 /04 /avril /2024 16:07

Des difficultés de positionnement hiérarchique ne caractérisent pas une insuffisance professionnelle.
La Cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête du centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie visant à annuler le jugement ayant annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. B... pour erreur d'appréciation. Les juges...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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12 avril 2024 5 12 /04 /avril /2024 16:02

L’employeur ne peut pas interdire la détention d’un téléphone portable pendant le service.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du centre départemental gériatrique de l'Indre visant à annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges annulant un blâme infligé à une aide-soignante pour avoir conservé son téléphone...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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12 avril 2024 5 12 /04 /avril /2024 15:25

Incitations des employeurs à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans les services d'incendie et de secours et leur fidélisation constituent l'une des principales préoccupations du Gouvernement en matière de sécurité civile. Les efforts réalisés pour favoriser le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers
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12 avril 2024 5 12 /04 /avril /2024 15:08

Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 est relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience. Le texte réglementaire fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation VAE
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10 avril 2024 3 10 /04 /avril /2024 19:32

Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini dénonce "un système resté bloqué dans les années 1980" (mise à jour au 12 avril 2024).
Le ministre de la Fonction Publique évoque les grandes orientations du projet de réforme de la fonction publique au micro de France Inter : • Rémunération au mérite : récompenser l'engagement des agents publics. Introduction d'une politique de rémunération...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités- Presse
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10 avril 2024 3 10 /04 /avril /2024 09:29

Encadrement des modalités de création, de formation et d'emploi des bridages cynophiles.
Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022, aucun texte réglementaire n'encadrait la création et le fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale en dépit de leur développement croissant ces dernières années. Ce texte procède...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Police municipale
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10 avril 2024 3 10 /04 /avril /2024 08:17

Quelle suite donner  aux revendications portées par les policiers municipaux qui ont entamé une grève revendicative portant sur le volet social, le régime indemnitaire, les retraites, les carrières et rémunérations, grève suivie par onze syndicats et associations de policiers municipaux, depuis le 1er novembre 2023?
En application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et ceux relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier, sur délibération des...
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