POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT
Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques
Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
/image%2F1484234%2F20220428%2Fob_634837_ligneexpert.jpg)
| RH.veille FPT | Naudrh.com comment ça marche ? | Conseils statutaires RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter | TOP ARTICLES |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
|
PrÉSentation
- : www.naudrh.com
-
/image%2F1484234%2F20200125%2Fob_fedbdc_logo-300dpi-700.png)
- : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Contact
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
Pour continuer à exister www.naudrh.com
recherche des partenariats
(publicité, parainage, piges...)
N'hésitez pas à nous contacter
pour toutes propositions,
nous reviendrons rapidement vers vous.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com
Rechercher
Expertise statutaire
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Archives
- Avril 2024 (64)
- Mars 2024 (91)
- Février 2024 (48)
- Janvier 2024 (61)
- Décembre 2023 (94)
- Novembre 2023 (65)
- Octobre 2023 (92)
- Septembre 2023 (55)
- Août 2023 (75)
- Juillet 2023 (45)
- Juin 2023 (78)
- Mai 2023 (40)
- Avril 2023 (33)
- Mars 2023 (27)
- Février 2023 (39)
- Janvier 2023 (58)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Recherche Google
Nouveautés
Infos en Vidéos
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
MANAGEMENT
ACCESSIBILITE
HANDICAP
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
(En cours de réparation)
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !
31 août 2023
4
31
/08
/août
/2023
08:24
/image%2F1484234%2F20230831%2Fob_f61b73_images-8.jpg)
Un décret publié au Journal officielle 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en...
Lire la suite
Partager cet article
31 août 2023
4
31
/08
/août
/2023
08:11
/image%2F1484234%2F20230831%2Fob_18222d_concept-1868728-1920.jpg)
Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique...
Lire la suite
Partager cet article
28 août 2023
1
28
/08
/août
/2023
08:30
/image%2F1484234%2F20230827%2Fob_35e4c0_actu.JPG)
ETE 2023 Recensement des lois, décrets, arrêtés et circulaires RH FPT parus pendant l'été 2023 (MAJ au 28/08/2023) Panorama des réponses ministérielles RH FPT publiées en juillet août 2023 (MAJ au 25/08/2023) Newsletter d'informations quotidiennes RH...
Lire la suite
Partager cet article
28 août 2023
1
28
/08
/août
/2023
08:00
/image%2F1484234%2F20230827%2Fob_bc11dd_retrospective.jpg)
AOUT 2023 1. Prime de pouvoir d’achat : les conditions définis par le décret du 31 juillet 2023 sont transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération 2. Face au rebond du Covid: informations utiles et règles...
Lire la suite
Partager cet article
28 août 2023
1
28
/08
/août
/2023
07:32
/image%2F1484234%2F20230828%2Fob_95569c_procheaidant.jpg)
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 porte diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. Il précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de trois...
Lire la suite
Partager cet article
26 août 2023
6
26
/08
/août
/2023
16:59
/image%2F1484234%2F20230826%2Fob_102839_000007605-600x400-c.jpg)
A compter de Septembre 2023, www.naudrh.com vous propose un service de coaching RH FPT personnalisé. Si vous souhaitez prendre des fonctions de DRH dans le secteur public local ou renforcer votre expertise actuelle, faites appel à notre expérience et...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Coaching RH FPT
Messages webmaster - Presse
commenter cet article …
commenter cet article …
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:11
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_cad290_adobestock-131787760-africastudio.jpeg)
Les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi : sur des emplois permanents pour répondre à des besoins permanents ou à des besoins temporaires, sur des...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:10
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_476f07_camera-pietons-pm-brignais-1024x683.jpg)
Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Police minicipale
NBI
Retraite - CNRACL
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:08
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_bc8273_images-1.jpg)
En application de l'article 4 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020, les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves de l'Institut national du service public (INSP) qui, pendant la durée...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:07
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_178ef8_image-1484234-20210505-ob-54aba7-b9715.jpg)
Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Ces agents constituent un cadre d'emplois de catégorie C, répartis en deux...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:06
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_45cc27_image-1484234-20210519-ob-4ca2e4-25524.jpg)
Le Gouvernement examine les voies et moyens permettant de revaloriser la rémunération et les perspectives de carrière des policiers municipaux. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations, initiée...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:05
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_841aa4_police-municipale-ecusson-h.jpg)
Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Police minicipale
Retraite - CNRACL
commenter cet article …
commenter cet article …
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:04
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_db2539_p-20-tl-2016-photo-astreinte-1-sur-2-c.jpg)
En application de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Temps de travail
commenter cet article …
commenter cet article …
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:03
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_84980a_savings-2789092-1280.jpg)
Aux termes de l'article 28 du décret du 30 juillet 1987 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation./Il est...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
08:02
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_63ab9c_pm-evry-highdef-652.jpg)
Les policiers municipaux concourent de manière essentielle à la sécurité et à la tranquillité publiques, aux côtés des forces de sécurité intérieure. Les moyens humains et matériels mis en oeuvre par les collectivités territoriales contribuent de façon...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
07:55
Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse.
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_66a886_i4075.jpg)
Le décret n° 2023-790 diminue le temps d’immatriculation requis en tant qu’assuré social afin d'harmoniser cette durée avec ce que prévoit l’article 8 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Positions administratives
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
07:45
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_11d7d6_parite-cherries-adobestock-251360963-3.jpg)
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique modifie le dispositif de nominations équilibrées (DNE) aux emplois fonctionnels (relèvement de l’objectif, suppression de la dispense...
Lire la suite
Partager cet article
25 août 2023
5
25
/08
/août
/2023
07:35
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_0d0c89_image-1484234-20230110-ob-05418a-suppr.jpeg)
Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites prenant en compte les interruptions de carrière et corrigeant les injustices du passé....
Lire la suite
Partager cet article
24 août 2023
4
24
/08
/août
/2023
23:06
/image%2F1484234%2F20230825%2Fob_ba6033_fonction-publique-changement-daffec.jpg)
Un agent a fait valoir devant le juge administratif que la mesure d’affectation d’office sur un poste dont il avait fait l’objet, alors qu’il n’était pas candidat à ce poste, avait été retenue, parmi des agissements répétés et excédant les limites de...
Lire la suite
Partager cet article
24 août 2023
4
24
/08
/août
/2023
08:52
/image%2F1484234%2F20230824%2Fob_e52bff_r20231.jpg)
Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...
Lire la suite
Partager cet article
24 août 2023
4
24
/08
/août
/2023
08:22
/image%2F1484234%2F20230824%2Fob_5f1c21_deces.jpg)
L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale précise les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
Paie-rémunération
capital décès
commenter cet article …
commenter cet article …
24 août 2023
4
24
/08
/août
/2023
08:15
/image%2F1484234%2F20230824%2Fob_c46dc4_b9733378248z-1-20230204152344-000-g3um.jpg)
L’arrêté du 22 août 2023 est relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. Les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres sont fixées par le...
Lire la suite
Partager cet article
23 août 2023
3
23
/08
/août
/2023
07:53
/image%2F1484234%2F20230823%2Fob_785ed6_b9720057957z-1-20190625130017-000-gtod.jpg)
1°) Contexte réglementaire Aucun texte applicable à la Fonction Publique Territoriale n'interdit le port d'un short, de bermuda ou de sandales au travail. En principe, un agent peut s'habiller comme il le souhaite au travail, mais cette liberté n'est...
Lire la suite
Partager cet article
23 août 2023
3
23
/08
/août
/2023
07:49
/image%2F1484234%2F20230823%2Fob_578835_pension-reversion-enfants-11.jpeg)
Les réformes des retraites successives ont rapproché le régime général et le régime des fonctionnaires sur certains aspects : par exemple, - la durée de services nécessaire pour obtenir le taux maximum ou l'instauration d'un système de décote ou de surcote,...
Lire la suite
Partager cet article
23 août 2023
3
23
/08
/août
/2023
07:44
/image%2F1484234%2F20230823%2Fob_e3ad99_syndicat-1.jpg)
Il résulte des articles 15, 22, 23, 32 et 100-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 2, 12, 19 et 20 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 qu'il appartient au centre de gestion de calculer le contingent de décharges d'activité de service...
Lire la suite
Partager cet article
23 août 2023
3
23
/08
/août
/2023
07:36
/image%2F1484234%2F20230823%2Fob_ca9673_image-1484234-20221004-ob-a25086-frais.jpg)
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le texte réglementaire...
Lire la suite
Partager cet article
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
09:14
/image%2F1484234%2F20230813%2Fob_3ac462_covid-19-le-retour-clichcopyrigh.jpg)
A l’heure ou les cas de Covid-19 repartent à la hausse en pleine période d’été, les services RH peuvent être perdus dans les consignes à transmettre aux agents car il faut dire qu’on avait mis de côté le virus et les règles de gestion qui y sont liées…...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Covid19
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
09:00
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_912f74_adobestock-1062936071-scaled-680x380.jpeg)
Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte précise les conditions dans lesquelles les assurés sont...
Lire la suite
Partager cet article
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
08:59
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_39fa25_image-1.jpg)
Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte procède à des mises en cohérence de renvois, à droit inchangé, des...
Lire la suite
Partager cet article
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
08:46
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_363376_article-56023-2000x1200.jpg)
Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007...
Lire la suite
Partager cet article
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
07:00
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_bef19b_jsp.jpg)
L'arrêté du 14 août 2023 est pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux...
Lire la suite
Partager cet article
22 août 2023
2
22
/08
/août
/2023
03:44
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_f040a2_image-1484234-20230318-ob-87c716-conse.jpg)
Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...
Lire la suite
Partager cet article
21 août 2023
1
21
/08
/août
/2023
13:57
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_91bf28_formation-1075x520.jpg)
L'arrêté du 1er août 2023 est relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics L'action de formation mentionnée à l'article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l'article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et...
Lire la suite
Partager cet article
21 août 2023
1
21
/08
/août
/2023
07:00
/image%2F1484234%2F20230822%2Fob_e0b803_quest-tadamichi-adobestock-127541998.jpeg)
L'arrêté du 14 août 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 , les mots : « à l'article 2...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Bilan social
Rapport social unique
commenter cet article …
commenter cet article …
21 août 2023
1
21
/08
/août
/2023
05:45
/image%2F1484234%2F20230821%2Fob_77df16_thermometre.jpg)
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les bons gestes à adopter. Recommandations...
Lire la suite
Partager cet article
21 août 2023
1
21
/08
/août
/2023
04:55
/image%2F1484234%2F20230820%2Fob_f9ec33_reponse-ministerielle-300x300.png)
AOUT 2023 Bonification des retraites des policiers municipaux (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6342) Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6677) Situation des policiers...
Lire la suite
Partager cet article
20 août 2023
7
20
/08
/août
/2023
05:18
/image%2F1484234%2F20230820%2Fob_ba94bb_decretasap.jpg)
AOUT 2023 DECRETS Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour...
Lire la suite
Partager cet article
20 août 2023
7
20
/08
/août
/2023
04:31
/image%2F1484234%2F20230820%2Fob_eed84d_legal-law-concept-image-gavel-screen-d.jpg)
AOUT 2023 Les motifs de licenciement d’un collaborateur de groupe échappent au droit commun (CAA de Paris, 26/09/2022, n° 21PA04122) Un cumul d’emplois permis par un arrêt maladie injustifié entraîne une sanction (CAA de Versailles, 23/09/2022, n° 20VE01855)...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
jurisprudences
contentieux
actualités jurisprudentielles
commenter cet article …
commenter cet article …
Derniers Articles Parus
-
Une réforme supplémentaire du conseil de discipline n'est-elle pas nécessaire pour accélérer les procédures et une refonte de la composition ou une meilleure formation de ses membres ?
Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire (CAP) dont relève le fonctionnaire territorial poursuivi (ou de la commission consultative paritaire s'il s'agit d'un agent contractuel). Pour l'exercice de cette compétence,...
-
Les règles de la promotion interne sont trop restrictives: quelles propositions permettront de donner plus de libertés aux autorités territoriales pour promouvoir leurs fonctionnaires méritants et les métiers en tension ?
Un contexte global de tensions sur le marché du travail affectant les trois fonctions publiques ainsi que l'emploi privé engendrent des difficultés de recrutement auxquelles n'échappent pas les collectivités territoriales. La baisse d'attractivité de...
-
Transferts des agents routiers de l’Etat vers des collectivités volontaires / formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et index égalité professionnelle: séance du CSFPT du 24 avril 2024
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 24 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. 1. Projet de décret relatif...
-
Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité.
L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale énumère les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...
-
Disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels.
Les principaux critères utilisés pour déterminer la rémunération des agents contractuels sont posés à l'article L. 713-1 du code général de la fonction publique. Ce dernier prévoit ainsi que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité...
-
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) par les collectivités.
La systématisation des contrôles d'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs est une mesure du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2019-2022). Elle a également été annoncée par le Président de la République...
-
Nouvelle réforme de la Fonction Publique: les partenaires sociaux rappellent à l'ordre le ministre.
Déclaration de l’intersyndicale et déclaration liminaire de la CGT Fonction publique à l'occasion du Conseil commun de la Fonction publique du 23 avril 2024: Courrier intersyndicale - 1713942410586.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez...
-
Prise en compte de la participation de l'employeur à une mutuelle complémentaire dans l'application du transfert primes-points.
Le décret n° 2021-1164 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État précise, dans son article 12, que les sommes versées à ce...
-
Exclusion des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique: les agents retraités de la fonction publique voient leur pouvoir d'achat se réduire.
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation des Chèque-Vacances sur les agents actifs de l'Etat. L'action sociale de l'Etat, collective...
-
Congés annuels: modification du code général de la fonction publique pour prévoir un maintien des droits acquis.
L’ Article 36 de la loi n° 2024- modifie certaines dispositions du Code général de la fonction publique pour garantir que les fonctionnaires conservent leurs droits acquis avant un congé lorsqu'ils n'ont pas pu les exercer en raison de ce congé. Le texte...
A DECOUVRIR
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.
Informations / demande d’intervention
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
Demande de dossiers clef en mains / devis
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.
Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT
à écouter :-)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
ThÉMes AbordÉS
- Actualités (985)
- Paie-rémunération (573)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- contentieux (400)
- Hygiéne et sécurité (284)
- Temps de travail (254)
- Fonctionnaire (245)
- Retraite - CNRACL (220)
- Covid19 (195)
- FPT (195)
- Maladie (195)
- Avancement-carrière (153)
- Indemnités (140)
- colterr (124)
- Discipline (116)
- Positions administratives (110)
- Fin de fonction (109)
- Recrutement (100)
- Non Titulaire (95)
- Messages webmaster - Presse (93)
- Accident de service (86)
- Congés annuels (71)
- Formation (69)
- Autorisations d'absence (57)
- FonctionPublique (50)
- Syndicat (48)
- Conférences vidéos (46)
- Concours (44)
- Cumul d'activité (43)
- NBI (43)
- Contractuels (41)
- Réforme FPT 2007 (41)
- Réforme des retraites 2023 (36)
- Travailleurs Handicapés (35)
- Actes Administratifs - Contentieux (33)
- Mutation (33)
- webmaster (33)
- Droits et obligations (28)
- Détachement (27)
- Sapeurs Pompiers (25)
- carriéres (25)
- Police minicipale (24)
- Stagiaires (24)
- Notation-Evaluation (22)
- Action sociale (20)
- Retraite (20)
- C.A.P-C.T.P-C.H.S (19)
Newsletter
1962 abonné(e)s au 11/07/2023,
merci !
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à la newsletter,
entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Lignes conseils RH FPT 24H24
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Liens Utiles Rh
Réseaux Sociaux
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)