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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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31 décembre 2023
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Le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 est relatif aux règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique . Le texte réglementaire modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre...
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31 décembre 2023
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La loi n° 2023-1380 du30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée. Après l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-1....
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30 décembre 2023
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Top 10 des articles les plus lus en 2023 sur www.naudrh.com 1. Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023. 2. Augmentations, primes : la grande déception des annonces du 12 juin 2023 du ministre de la...
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30 décembre 2023
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L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...
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29 décembre 2023
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Un agent ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale du fait qu’il a été rémunéré comme un adjoint administratif, cadre d’emplois de catégorie C auquel il appartenait effectivement, alors même qu’il a pu exercer des fonctions de niveau supérieur,...
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La participation d’un fonctionnaire de police à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et comportant de nombreux messages à caractère raciste...
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29 décembre 2023
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La réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) lancée l’année dernière a pour objectif de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif qui permet de faire reconnaître les compétences acquises lors d’expériences personnelles et professionnelles....
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29 décembre 2023
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Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 porte abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale....
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29 décembre 2023
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L’arrêté du 27 décembre 2023 est relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024. Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité...
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28 décembre 2023
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Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et précise les missions du groupement d'intérêt public...
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Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret...
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28 décembre 2023
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Dans le cadre d’une demande de révision d’un CREP, lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la CAP, aucune disposition n’impose que l’information de cette dernière, puis celle du fonctionnaire...
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27 décembre 2023
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La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 vise à prolonger jusqu'à fin 2024 le régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant établi par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022. Les salariés pourront ainsi continuer à acheter des produits alimentaires,...
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26 décembre 2023
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Un fonctionnaire territorial a adressé à de très nombreuses reprises, tant à l’oral qu’à l’écrit, des propos extrêmement déplacés, agressifs et dégradants, dont plusieurs ayant un caractère sexuel et comportant des menaces physiques, à l’une de ses collègues,...
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Il résulte, d’une part, de l’article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d’autre part, de l’article 53, du I et du II de l’article 97 et de l’article 99 de cette même loi ainsi que des articles 6 et 7 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 que lorsqu’il...
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26 décembre 2023
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Lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...
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Retraite - CNRACL
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26 décembre 2023
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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de clarifier deux points concernant l’alimentation du compte-épargne temps en 2024, avec le relèvement du nombre maximum de jours qui peuvent y être versés. Le 15 novembre au Conseil supérieur...
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26 décembre 2023
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Il résulte de l'article 37-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration décide de placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), elle doit être regardée comme ayant, au terme de son instruction,...
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23 décembre 2023
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La circonstance qu’un supérieur hiérarchique ait demandé à un agent de réaliser certaines tâches dans des délais contraints, dont ce dernier n’a au demeurant pas sollicité le report, n’excède pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Par ailleurs,...
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