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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 00:02

Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a-t-il vocation à s’appliquer à un agent titulaire de collectivité territoriale ?
Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, qui implique le paiement de cotisations sociales spécifiques à l’URSSAF Limousin (anciennement AGESSA ou MDA) s’applique obligatoirement dès lors qu’un auteur perçoit une rémunération en contrepartie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr Retraite - CNRACL
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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 04:25

Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus.
Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire a assoupli titre temporaire les règles de gestion...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Congés annuels Positions administratives CollTerr
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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 00:03

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie / ATSEM
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l'école maternelle par la commune dont ils relèvent, et placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur ou de la directrice pendant leur service dans les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPT secteurPublic Fin de fonction contentieux
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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 00:02

Covid19: dans quelles positions administratives doit-on placer l’agent territorial qui présente des symptômes d’infection et les agents testés positifs à la Covid-19 ? (MAJ Février 2021)
* Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection à la Covod19: L’agent territorial qui présente des symptômes d’infection au SARS-CoV-2 (Covid19) est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 CollTerr Fonctionnaire Hygiéne et sécurité Actualités
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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 00:01

Concours: aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats.
Aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non, des concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale. L'article 19 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr Concours FPT FPTerr secteurPublic Fonctionnaire
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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 00:01

Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?
Deux cas sont à distinguer : 1) les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires) peuvent demander à l'assurance maladie le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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22 février 2021 1 22 /02 /février /2021 00:02

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (Version mise à jour au 18 février 2021)
La FAQ « Questions réponses » relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 diffusée par la DGCL a été mise à jour le 18 février 2021. Les dispositions nouvelles concernent l’aménagement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Actualités FPT colterr secteurPublic FPTterr
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22 février 2021 1 22 /02 /février /2021 00:01

COVID19: que se passe-t-il dans le cas où les missions d'un agent vulnérable ne peuvent pas être exercées en télétravail ?
Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Autorisations d'absence FPT colterr FPTerr
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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 18:40

Une rupture conventionnelle est-elle envisageable pour les assistants maternels employés par les personnes publiques ?
Les assistants maternels employés par les personnes publiques sont régies en partie par le code de l’action sociale et des familles (articles L422-1 à L422-8 et R422-1 à R422-21) et sont également régies partiellement par le décret 88-145 du 15.02.1988...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT secteurPublic colterr Formation
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20 février 2021 6 20 /02 /février /2021 11:52

Covid-19: les nouvelles règles d'isolement à mettre en oeuvre à compter du 22 février 2021.
Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, la Direction Générale de la santé a décidé une harmonisation des durées d’isolement et de quarantaine, quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Hygiéne et sécurité colterr secteurPublic
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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 13:45

Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou antigénique ?
En l’état actuel, un employeur ne peut pas imposer un test de détection de la covid-19. Il convient de relever que les nouvelles modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », et de ceux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT secteurPublic Hygiéne et sécurité
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 19:02

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC), c’est parti !
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Pour les employeurs publics territoriaux, il s’agit d’un nouvel âge de la protection par l’assurance...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT secteurPublic CollTerr colterr FPTerr Actualités Action sociale
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 09:41

Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé.
Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT Fonctionnaire colterr secteurPublic Paie-rémunération
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 20:14

 Versement d’un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels exerçant dans les établissements publics de santé
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’Etat, des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux...
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 00:01

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique: l'ordonnance est publiée !
L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Elle vise à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT FPTerr secteurPublic colterr CollTerr Syndicat Actualités Fonctionnaire
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 00:01

Arrêt de maladie des agents publics positifs au Covid19 : pas d’application du jour de carence jusqu’au 1er juin 2021
La ministre de la Fonction Publique confirme la suspension de l’application du jour de carence pour les Arrêt de maladie des agents positifs au Covid19, jusqu’au 1er juin 2021. L’idée est de continuer à inciter les agents publics à l’auto-isolement pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 FPT secteurPublic Fonctionnaire Maladie Paie-rémunération Actualités
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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 21:12

Covid19 et gestion RH des agents publics: tout ce qui change en février 2021.
FEVRIER 2021 Depuis le premier confinement en mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée à la covid19, les règles Ressources Humaines (RH) relatives à la gestion des agents publics ont souvent été complexes, confuses, difficiles à appréhender mais...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 secteurPublic FPT Actualités
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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 00:01

Lors de la dissolution d'une régie municipale, le licenciement d’un agent contractuel est illégal si une procédure de reclassement n’a pas préalablement été mise en œuvre.
Il résulte d’un principe général du droit, dont s’inspirent tant les dispositions du code du travail, et notamment celles de l’article L.224-1, que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPT secteurPublic Fin de fonction Non Titulaire Actes Administratifs - Contentieux
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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 00:01

COVID19 : les agents publics peuvent temporairement se restaurer à l’intérieur des locaux affectés au travail, le décret est paru.
Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration à l’intérieur des locaux affectés au travail. Ce texte réglementaire aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr secteurPublic Hygiéne et sécurité
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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 21:53

Harcèlement moral et protection fonctionnelle: lorsque les publics font valoir qu’ils sont victimes de faits de harcèlement moral, l’administration est tenue de leur accorder la protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d'assistance due par l'administration à tout agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Elle constitue un droit pour les agents prévu...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT colterr secteurPublic contentieux Droits et obligations
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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 20:49

L’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique est prorogée.
Le décret n° 2021-140 du 10 février 2021 proroge l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet l’application jusqu’au...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours Covid19 FPT colterr secteurPublic
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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 20:18

Droits à congé de longue durée épuisés et avis du comité médical défavorable à une reprise de service: il y a possibilité de placer l'agent, à titre provisoire, en disponibilité d'office.
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Positions administratives FPT colterr
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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 00:01

RIFSEEP : l’IFSE doit être versée intégralement aux agents en congé
L’arrêt n°19NC00326 du 17 novembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy précise que l’IFSE doit être intégralement versé aux agents en congé et rappelle le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques . Il est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités FPT colterr secteurPublic
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9 février 2021 2 09 /02 /février /2021 20:18

Avancement d'échelon: il n'est pas envisagé de dispositif d'avancement d'échelon contingenté tenant compte de la valeur professionnelle dans la fonction publique territoriale.
La mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans l'ensemble de la fonction publique, à partir de 2016, a conduit à un alignement des durées de carrière dans les trois versants avec l'instauration de la durée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière FPT colterr Actualités
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9 février 2021 2 09 /02 /février /2021 00:01

Teletravail: publication d'une note d’information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale, la montagne accouche d'une souris.
La note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale est publiée, mais la montagne accouche d'une souris. En effet, il est uniquement énoncé dans le document spécifique à la Fonction ¨publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT secteurPublic Temps de travail Hygiéne et sécurité
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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 21:47

COVID19: publication d'une nouvelle note d'information du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par une infection au SARS-CoV2.
A la suite de la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle - le tableau n°100 "affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 - une note d'information...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 FPT secteurPublic colterr Accident de service Hygiéne et sécurité
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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 00:01

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 5 février 2021)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient à nouveau de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". La nouveauté introduite...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr secteurPublic FPT fonctionnaire Actualités Temps de travail Hygiéne et sécurité
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7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 00:01

Masques  tissu de catégorie 1, distanciation à 2 m, interdiction des réunions en présentiel...www.naudrh.com vous informe des derniers changements des protocoles sanitaires pour lutter contre la Covid19
Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques «grand public de filtration supérieure à 90%», correspondant au masque dit de «catégorie 1» ainsi que les masques de type chirurgical. Les masques grand public de catégorie 2 ne...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT secteurPublic Fonctionnaire Hygiéne et sécurité
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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 00:01

Télétravail et covid19: l’essentiel à retenir des nouvelles annonces gouvernementales du 4 février 2021
Le télétravail reste la règle pour les fonctionnaires pour toutes les activités qui le permettent . Il doit être renforcé dans la fonction publique - y compris dans les collectivités - afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le taux de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail FPT colterr fonctionnaire Covid19 Actualités
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5 février 2021 5 05 /02 /février /2021 14:30

Covid19: le nombre d'arrêts de travail sans délai de carence pour agents publics symptomatiques demeure approprié et légitime.
Depuis l’ouverture du téléservice declare.ameli aux personnes ayant des symptômes de la Covid-19, en moyenne, 3 000 demandes quotidiennes sont effectuées. Ces données, stables depuis le lancement du service, montrent à la fois que ce dernier répond à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 secteurPublic colterr Actualités FPT
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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 22:10

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". L'objectif est de tenir compte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT secteurPublic Hygiéne et sécurité
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3 février 2021 3 03 /02 /février /2021 20:43

Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021
* Préparation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique en 2021 : Le nombre d’agents publics en télétravail concernerait environ 40 % des agents de l’Etat et parmi eux 70 % télétravailleraient entre 1 et 3 jours par semaine. Concernant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT colterr secteurPublic fonctionnaire Actualités
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2 février 2021 2 02 /02 /février /2021 20:02

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle de l'exercice des fonctions.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPT Fin de fonction
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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 09:00

Titres-restaurant : la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021
Le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Le texte réglementaire adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secteurPublic FPT Action sociale colterr
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31 janvier 2021 7 31 /01 /janvier /2021 00:01

Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous.
* Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités colterr territorial secteurPublic FPT Paie-rémunération Avancement-carrière carriéres C.A.P-C.T.P-C.H.S Discipline Non Titulaire Contractuels
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BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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