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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 22:33

 

Le Gouvernement s'engage pour l'entrée en vigueur de la réforme de la catégorie C au plus tard le 31 décembre 2013 dans les trois versants de la fonction publique. Pour la FPT après avis favorable du CSFPT le 23 octobre 2013, trois textes sont attendus:

 

- Un premier qui modifie l'organisation des carrières en prévoyant la création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 et une révision des durées de carrière dans certains échelons. Des dispositions transitoires permettront l’avancement de grade au sein de la catégorie C pour l’année 2014 selon les situations administratives antérieures.

 

- Un second projet modifie les indices de traitement de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6, des deux premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) et des deux premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.

 

- Enfin, le dernier projet de décret tire les conséquences de cette réforme pour les fonctionnaires de catégorie B en prévoyant un ajustement des durées de carrière dans certains échelons des deux premiers grades du NES et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, la modification des conditions statutaires d’avancement de grade dans le NES et des conditions de classement après avancement de grade dans le NES et dans le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux et l’actualisation des tableaux de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B.

 

Les revalorisations proposĂ©es concerneront 1 645 000 agents pour l’ensemble des trois fonctions publiques. Le coĂ»t de la grille de la catĂ©gorie C dans la fonction publique territoriale est estimĂ©e Ă  446M€ pour l’annĂ©e 2014 et 379M€ pour l’annĂ©e 2015 soit un surcoĂ»t par rapport aux mesures liĂ©es au SMIC et Ă  l’économie du versement de la GIPA de 91M€ en 2014 et 24M€ en 2015. Par ailleurs, la rĂ©forme de la catĂ©gorie C a un impact sur la catĂ©gorie B, notamment par le relèvement des indices des premiers Ă©chelons du 1er grade, reprĂ©sentant un coĂ»t estimĂ© Ă  3M€ en 2014 et 5M€ en 2015

 

Date d'effet des textes: 1er février 2014

 

 

Source CIG

 

Pour aller plus loin (à télécharger): Projet de décret / Nouvelles grilles indiciaires.


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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 17:49

 



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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 19:46

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 21:13

 

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 22:02



 

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 17:19

 

Le Gouvernement a confirmĂ© le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire enfaveur des agents de la catĂ©gorie C. La hausse interviendrait au 1er janvier 2014 (reportĂ©e au 1er fĂ©vrier 2014), prĂ©s de 2,4 millions d’agents soit 47 % des effectifs sont concernĂ©s. Il s’agirait d’attribuer 4 Ă  6 points par agent, ce qui correspondrait Ă  des hausses comprises entre 200 et 300 euros brut par an (montants confirmĂ©s par le ministère de la Fonction Publique). Le Gouvernement reviendra sur la question de la grille salariale fin octobre dans le cadre des discussions sur la modernisation des dĂ©roulements de carrière et de la rĂ©munĂ©ration des fonctionnaires. Les syndicats restent cependant insatisfait compte tenu que le point d’indice qui sert de base au calcul de leur salaire resterait gelĂ© en 2014. Sa dernière revalorisation de 0,5 % date de 2010. Les dĂ©cisions sur les modalitĂ©s de la revalorisation seront dĂ©finitivement prises en septembre. Une nouvelle hausse indiciaire de cinq points devrait Ă©galement intervenir au 1er janvier 2015.

 

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(cliquez sur le lecteur pour accéder au commentaire audio de l'article)

 

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