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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 14:57

 

Trois décrets des 23, 25 et 27 juin transposent certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite au régime de la CNRACL. Certaines majorations et bonifications ne sont plus prises en compte pour pouvoir bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Les pensions et rentes d’invalidité restent revalorisées annuellement au 1er avril. La durée de service pour bénéficier d’une retraite à taux plein est allongée progressivement. Les modalités de rachat des périodes d’études sont modifiées pour les jeunes actifs.


 Source: décrets des 23, 25 et 27 juin 2014 transposant certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 aux régimes spéciaux de retraite.

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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 15:29

 

Deux arrêtés fixent les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)  pour les agents des services déconcentrés et des administrations centrales de l’État à compter du 15 mai 2014. Il ne s’agit pas d’une revalorisation mais de la simple prise en compte des augmentations successives de la valeur du point fonction publique sur laquelle sont indexés les montants moyens des IFTS. Les montants précisés par les deux arrêtés sont donc ceux appliqués par les collectivités territoriales depuis le 1er juillet 2010. 

 

Source: CGCG


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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 09:30

 

La confirmation de la date des élections professionnelles était attendue, c'est fait. Un arrêté du 3 juin 2014 la fixe au au 4 décembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations sur la validité des opérations sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le 9 décembre 2014 à 24 heures.


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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 14:46



 

 



 



 



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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 09:34

 

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. La circulaire du 20 mai 2014 fixe quant à elle, les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique de l'État. Une circulaire pour chacun des deux autres versants de la fonction publique sera publiée ultérieurement.


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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 15:01

 

L’article 1er du décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifie l’article 12 du décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011. Cet article était un article modificateur de l’article 11 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il s’agit donc d’une modification de ce dernier texte et notamment une modification des règles d’éligibilité aux comités techniques. 

 

Jusqu’à présent, les agents en congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou atteints d’une affection de longue durée étaient inéligibles. Désormais, à partir du prochain renouvellement général des comités techniques, soit le 4 décembre 2014, les agents atteints d’une affection de longue durée pourront être éligibles. Ces nouvelles dispositions sont similaires à celles existant pour les agents de l’État conformément à l’article 20 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.


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BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

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