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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 08:36


Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son travail sans danger. Mais cette procédure est encadrée, pour éviter les abus.

Télécharger l'article de La Lettre du cadre n° 377, 1er avril 2009

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 21:03


Formation à l'embauche : intervention de M. NAUD à la Mairie de Saint-Paul-Les-Dax


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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 07:24


Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif.


A la demande du Premier ministre, le député Michel Dienfenbacher a remis aux ministres un rapport sur le sujet, qui a été présenté à ces organisations syndicales. Cinq thèmes ont été proposés aux quatre organisations syndicales pour ouvrir la négociation...


Les 5 thèmes retenus sont :

1. Le champ d'application de l'intéressement : il s'agira de préciser qui pourra bénéficier d'un accord d'intéressement.

2. Les objectifs et les critères : la négociation portera sur le nombre maximum d'objectifs et sur le type de critères qu'un dispositif d'intéressement pourra prendre en compte.


3. Les modalités de distribution : la discussion portera sur plusieurs principes : le caractère non automatique de l'intéressement d'une année à l'autre, le mode de distribution et le mode de calcul de la prime qui peut être proportionnelle à la rémunération ou forfaitaire.


4. Le dialogue social : la question ici sera de déterminer à quel niveau le dialogue social devra avoir lieu, sur quels thèmes et dans quelles instances.


5. La mise en œuvre et suivi de l'accord : quatre dimensions devront être discutées : la formation de l'encadrement, l'information des agents, la certification des critères et la révision du dispositif.


Après la décision de généraliser la rémunération individuelle au mérite, le gouvernement souhaite mettre en œuvre l'intéressement collectif. Parallèlement, en s'appuyant le député Diefenbacher est également signataire d'une proposition de loi visant à placer tous les agents de la Fonction publique territoriale sous des contrats de droit privé.


La fonction publique évolue ... mais est-ce vraiment dans le bon sens ?

Source LDC

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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 07:26


Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ volontaire.

 


Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été interrogée sur l'éventuelle transposition à la FPT de l'indemnité de départ volontaire instituée dans la fonction publique d'Etat.

 


Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'un décret du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés à durée indéterminée qui démissionnent de la fonction publique de l'Etat dans le cadre d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel.

 


Il a été précisé que le versement de cette indemnité reste à l'appréciation de l'autorité administrative qui en détermine le montant dans la limite de 24 mois de rémunération brute annuelle. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de 5 années de l'âge d'ouverture des droits à pension.

 


Le secrétaire d'Etat a souligné que le décret du 17 avril 2008 ne vise que les agents publics de la fonction publique de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu'un projet de décret est actuellement en cours de préparation afin de transposer aux agents des collectivités territoriales, en les adaptant, les dispositions prévues pour les fonctionnaires de l'Etat (QE n° 40490 - JO AN du 24 mars 2009 - p. 2877).

 

Source LDC

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 05:18


Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la





Décryptant l'actualité des collectivités  sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des publications incontournables du secteur public territorial. Retrouvez tous les blogs de son réseau, ainsi que beaucoup d'autres informations sur son site.

Merci à Béatrice Barra du Groupe Territorial pour cette proposition de partenariat.

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 10:35

 

Les activités d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activités agricoles et des travaux ménagers chez des particuliers, de telles activités peuvent être exercées sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de durée à priori, à condition qu'elles conservent un caractère accessoires. Les fonctionnaires ont également la possibilité de créer ou de reprendre une entreprise (quel que soit l'objet de celle-ci) tout en continuant à exercer leurs fonctions dans l'administration, pendant une période d'une année renouvelable une fois. La forme sous laquelle est créée l'entreprise n'étant pas contraignante, cette création peut intervenir sous statut d'auto-entrepreneur.

 

 

Pour les agents à temps non complet, ceux-ci peuvent également exercer une activité privée lucrative, sans limitation de durée ni d'objet pour l'activité, en adoptant le statut d'auto-entrepreneur. Des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l'assouplissement du régime des cumuls d'activité sont actuellement en cours de préparation (QE n° 41877 - JO AN du 14 avril 2009).


 

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  • Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.
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    La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
  • Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel.
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  • Peut-on imposer une visite médicale à un agent ?
    En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

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BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

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BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

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