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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 11:29

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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 11:03

 

Un rapport formule des recommandations pour stimuler l'apprentissage dans la fonction publique qui ne représente que 10 400 contrats (2,5 % des contrats) dont 9 100 dans la Fonction Publqiue Territoriale. Malgré des effots notables, ces chiffres restent bien en deça des potentialités au regard des effectifs des trois fonctions publiques (prés de 5,2 millions d'agents).

 


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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 11:24

 

Derrière une apparence de valeurs et de sens partagĂ©s, les organisations publiques sont en rĂ©alitĂ© de vĂ©ritables bouillons de cultures et de valeurs : l’agent public n’est ni passif ni un simple rĂ©pĂ©titeur des plans stratĂ©giques et des programmes politiques portĂ©s par les Ă©lus et les Ă©quipes de direction. [...] Devant le possible (ou inĂ©vitable ?) hiatus entre l’organisation publique, ses missions et ses valeurs telles qu’imaginĂ©es et vĂ©cues par les agents et celles imaginĂ©es par les Ă©lus et les dirigeant administratifs, n’y a-t-il pas une voie pour des confrontations fructueuses et enrichissantes reconnaissant le rĂ´le contributif de chacun (un moteur Ă  explosions !)? Les dĂ©marches interculturelles sont-elles dans cette hypothèse les bienvenues au cĹ“ur du management public, en particulier territorial ? Que peuvent-elles apporter, pas forcĂ©ment comme recettes toutes faites, mais plutĂ´t comme boite Ă  outils ou manière d’envisager la conduite d’une organisation publique, d’un service, de relations partenariales ?

 

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4 mars 2014 2 04 /03 /mars /2014 15:48


- 5,2 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques, soit 19,5 % de l’emploi total (salariĂ© et non salariĂ©) en France (MĂ©tropole + DOM), au 31 dĂ©cembre 2010.

 - 2,307 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE, dont 1,888 millions dans les ministères, et 420 000 dans les ÉPA nationaux), soit 44,1 % de l’emploi public.

- 1,811 million d’agents travaillent dans la fonction publique territoriale (FPT), soit 34,6 %  de l’emploi public : les 3/4 dans les rĂ©gions, dĂ©partements et communes, et 1/4 dans les EPA locaux.

- 1,110 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,2 % de l’emploi public : 90 % dans les hĂ´pitaux, 7 % dans les maisons de retraite et 3 % dans les « autres Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux ».

- Les trois fonctions publiques emploient 3,8 millions de titulaires, 898 000 non-titulaires (hors 143 000 emplois aidĂ©s), 40 000 ouvriers d’État, 48 000 assistantes maternelles, 105 000 mĂ©decins et 322 000 militaires.

- Depuis 2007, les effectifs des trois fonctions publiques sont quasi-stables. Ils sont stables entre 2009 et 2010 (-0,1 %). Les Ă©volutions sont contrastĂ©es selon le versant de la fonction publique : -1, 0 % dans la FPE, +0,2 % dans la FPT et +1,3 % dans la FPH. 

- Parmi les agents des trois fonctions publiques, 29 % des agents sont en catĂ©gorie A, 23 % en B, 47 % en C et 2 % ont une catĂ©gorie indĂ©terminĂ©e. Dans la FPE, 5 % des agents relèvent de la catĂ©gorie A+.

- Age moyen : 3 FP : 42 ans, FPE : 41 ans, FPT : 44 ans, FPH : 41 ans. 

- Part des 50 ans et plus : 3 FP : 29,0 %, FPE : 27,2 % ; FPT : 32,6 % ; FPH 27,1 %.

- Le taux d’administration des trois fonctions publiques est de 70 agents civils pour     1 000  habitants (MĂ©tropole + DOM).

- Les trois fonctions publiques comptent 60 % de femmes, la FPE 52 % (y compris militaires), 

- La FPT 61 % et la FPH 77 % (contre 44 % dans le secteur privé).

- Dans l’ensemble 3 FP, 22 % des femmes titulaires sont Ă  temps partiel, contre 5 % des hommes.

- 25 % des emplois de direction de la FPE (hors EPA) sont occupĂ©s par des femmes en 2010, 34 % dans la FPT et 45 % dans la FPH.

- 51 % des cadres et professions intellectuelles (PCS-Insee) des trois fonctions publiques sont des femmes.

- En France (MĂ©tropole + DOM), 25 % des agents civils de la FPE travaillent en ĂŽle-de-France, oĂą vit 18 % de la population.

- 30 317 personnes ont Ă©tĂ© recrutĂ©es par concours externe et assimilĂ© dans la FPE en 2010, dont 87 % ont rĂ©ussi le concours externe. 

- Dans la FPE, 49 % des personnes recrutĂ©es en catĂ©gorie A ont bac+4 et plus (niveau requis : bac+3). 55 % des personnes recrutĂ©es en catĂ©gorie B dans la FPE ont bac+3 et plus (niveau requis : bac). 12,6 % des personnes recrutĂ©es en catĂ©gorie C dans la FPE ont bac+4 ou plus (niveau requis : BEPC).

- Les laurĂ©ats des concours internes et assimilĂ©s dans la FPE reprĂ©sentent 13 798 personnes en 2010.

- Les laurĂ©ats des concours externes et internes dans la fonction publique territoriale (y compris Ville de Paris et Centre d’action sociale de la ville de Paris) reprĂ©sentent 44 805 personnes en 2010.

- 59 081 nouvelles pensions de retraite ont Ă©tĂ© attribuĂ©es en 2011 Ă  des titulaires de la FPE, 13 503 Ă  des militaires, 2 547 Ă  des ouvriers d’État, 34 751 Ă  des titulaires de la FPT et 31 432 Ă  des titulaires de la FPH (hors mĂ©decins hospitaliers).

- L’âge moyen des nouveaux pensionnĂ©s de la FPE est de 58,7 ans en 2011, 58,6 ans pour la FPT et 55 ans pour la FPH.

- Au 31 dĂ©cembre 2011, les 2,6 millions de pensionnĂ©s des trois fonctions publiques ont touchĂ© une pension moyenne de 1 724 euros par mois.

- En 2010, les agents de la FPE ont perçu un salaire net mensuel de 2 459 euros, les agents de la FPT de 1 800 euros et ceux de la FPH de 2 205 euros. Dans la FPE, entre 2009 et 2010, le salaire moyen par tĂŞte (SMPT) a crĂ» de 2,3 % en euros courants, (soit + 0,8 % en euros constants), tandis que la rĂ©munĂ©ration moyenne nette des personnes en place deux annĂ©es de suite (RMPP) a progressĂ© de 1,7 % en euros constants. Dans la FPT, le SMPT a crĂ» de 1,3 % en euros courants (soit une baisse de 0,2 % en euros constants) et la RMPP a progressĂ© de 1,0 % en euros constants. Dans les Ă©tablissements publics de santĂ©, le SMPT a crĂ» de 0,9 % en euros courants (soit une baisse de 0,6 % en euros constants) et la RMPP a progressĂ© de 0,8 % en euros constants.

 Entre 2009 et 2010, 0,2 % des titulaires civils sont passĂ©s d’un versant de la fonction publique Ă  un autre. 4,6 % des titulaires civils de la FPE ont connu un changement de dĂ©partement (mobilitĂ© gĂ©ographique) et 1,7 % ont changĂ© de catĂ©gorie socioprofessionnelle (mobilitĂ© catĂ©gorielle). 13,2 % n’exercent pas leur activitĂ© dans leur administration d’origine fin 2010 (mobilitĂ© statutaire). 0,2 % a connu un changement de ministère (mobilitĂ© structurelle) entre 2009 et 2010.

- En 2010, 3,7 milliards d’euros ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s par les ministères pour la formation des agents (dont 2,1 milliards d’euros Ă  l’Éducation nationale), soit 6,3 % de la masse salariale

SOURCE

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 16:42

 

Plusieurs dĂ©crets relatifs Ă  la carrière et Ă  la rĂ©munĂ©ration des catĂ©gories C et B ainsi qu’au statut et aux salaires des responsables de police municipale ont Ă©tĂ©  publiĂ©s au Journal officiel. Le premier de ces dĂ©crets revalorise pour 2014 et 2015 la grille de rĂ©munĂ©ration des agents de la catĂ©gorie C et, de façon plus marginale, celle des agents de la catĂ©gorie B Ă©galement impactĂ©s. Le coĂ»t de cette revalorisation pour les collectivitĂ©s locales est estimĂ© Ă  816 millions d’euros pour les annĂ©es 2014 et 2015. La revalorisation pour 2014 se traduit par une augmentation de 2,2% du traitement le plus bas de la fonction publique (qui passe ainsi de l’indice majorĂ© 309 Ă  316). La revalorisation pour 2015 reprĂ©sente une nouvelle augmentation de 1,6% du traitement le plus bas. Deux autres dĂ©crets prĂ©voient les règles de reclassement des agents dans les nouvelles grilles en opĂ©rant un allongement de la durĂ©e passĂ©e dans certains Ă©chelons de la catĂ©gorie B.


Deux dĂ©crets concernant les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale ont Ă©galement Ă©tĂ© publiĂ©s. Tenant compte de la revalorisation de la grille de la catĂ©gorie C de la fonction publique territoriale, le premier texte modifie les durĂ©es de carrière applicables aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale en crĂ©ant un 9e Ă©chelon pour les premiers et un 7e Ă©chelon pour les seconds. Le second dĂ©cret modifie l’échelonnement indiciaire applicable, dĂ©coulant de cette crĂ©ation de deux nouveaux Ă©chelons. L’ensemble de ces dĂ©crets entrent en vigueur le 1er fĂ©vrier 2014. Compte tenu du dĂ©lai de mise Ă  jour des systèmes informatisĂ©s de ressources humaines et des vĂ©rifications Ă  opĂ©rer avant tout lancement en paie rĂ©elle, ces revalorisations ne devraient ĂŞtre effectives, pour l’essentiel des agents, que sur la paie du mois de mars.


Télécharger le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Télécharger le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Télécharger le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Télécharger le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Télécharger le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.

 

 

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 08:00

 

Le dĂ©cret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le dĂ©cret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant Ă©chelonnement indiciaire applicable aux agents de maĂ®trise territoriaux,  rĂ©vise l'Ă©chelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maĂ®trise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catĂ©gorie C de la fonction publique.


Télécharger le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 2008 portant échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux

 

 


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